Vertaling van "proposée couvre également " (Frans → Engels) :

S'il convient de lutter contre la contrefaçon, la disposition proposée est toutefois excessive en ce sens qu'elle couvre également l'importation, par des particuliers, de produits qui ont été légitimement mis sur le marché en dehors de l'Union. Cette disposition ne devrait s'appliquer qu'aux produits de contrefaçon.
Although counterfeiting should be opposed the proposed provision goes to far as it also covers the importation by individual citizens of goods that have been legitimately placed on the market outside of the EU. The provision should be limited to counterfeit goods.

H. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2005 couvre également une modification des commentaires relatifs à la ligne budgétaire 19 10 04, par ajout d'une référence au règlement du Conseil (CEE) n°443/92 du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (règlement ALA) visant à autoriser la mise en œuvre de la somme proposée par des fonds fiduciaires et une assistance budgétaire.
H. whereas Draft amending budget No 4/2005 also covers a modification of the remarks against budget line 19 10 04 by adding a reference to Council Regulation (EEC) No 443/92 of 25 February 1992 on financial and technical assistance to, and economic cooperation with, the developing countries in Asia and Latin America (the ALA regulation) to allow the implementation of the proposed amount through Trust Funds and budget support,

H. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2005 couvre également une modification des commentaires relatifs à la ligne budgétaire 19 10 04, par ajout d'une référence au règlement ALA visant à autoriser la mise en œuvre de la somme proposée par des fonds fiduciaires et une assistance budgétaire.
H. whereas the Draft amending budget No 4/2005 also covers a modification of the remarks against budget line 19 10 04 by adding a reference to the ALA regulation to allow the implementation of the proposed amount through Trust Funds and budget support,

[10] Le champ d'application de la directive proposée couvre également les services de manutention des marchandises et les services aux passagers.
[10] The scope of the draft Directive also includes cargo handling and passenger services.