Traduction de «lorsque la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque la direction exerce sa discrétion
when management discretion is exercised

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.
The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.

Toutefois, lorsque la directive 2002/65/CE est également applicable, les exigences en matière d'information de l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive, à l'exception du point 2) c) à g), du point 3) a), d) et e), et du point 4) b), dudit paragraphe, sont remplacées par les articles 44, 45, 51 et 52 de la présente directive.
However, where Directive 2002/65/EC is also applicable, the information requirements set out in Article 3(1) of that Directive, with the exception of points (2)(c) to (g), (3)(a), (d) and (e), and (4)(b) of that paragraph shall be replaced by Articles 44, 45, 51 and 52 of this Directive.

3. Les États membres, lorsqu’ils appliquent l’article 8, prévoient des procédures de recours administratives ou judiciaires que les représentants des travailleurs peuvent engager lorsque la direction centrale exige la confidentialité ou ne donne pas l’information conformément audit article 8.
3. Where Member States apply Article 8, they shall make provision for administrative or judicial appeal procedures which the employees’ representatives may initiate when the central management requires confidentiality or does not give information in accordance with that Article.

Cependant, lorsque la directive sera entrée en vigueur, ces pulvérisations ne seront appliquées que lorsqu’il n’existe aucune alternative viable pour lutter contre les ravageurs, afin d’assurer un niveau de protection suffisant à l’environnement.
However, once the directive comes into force, these spray treatments will only be applied when there are no viable alternative solutions to combating the pests, in order to provide the environment with an adequate level of protection.

Je remercie également Mme McCarthy et Mme Fourtou de nous avoir informés que le marquage CE et son importance n’ont pas seulement commencé à préoccuper le Parlement lorsque la loi-cadre sur la nouvelle approche a été adoptée mais que, lorsqu’une directive relative au marquage CE était débattue au cours des dernières années, nous avons sans cesse demandé si le marquage CE – qui, comme nous le savons, devait au départ faire uniquement office de marquage pour les organismes de surveillance de marché – informe réellement les consommateurs sur ce qu’ils veulent savoir lorsqu’ils achètent un produit.
I am also most grateful to Mrs McCarthy and Mrs Fourtou for informing us that the CE mark and its significance did not just begin to exercise this Parliament when the framework legislation on the new approach was adopted but that, whenever a directive relating to the CE mark has been discussed in recent years, we have repeatedly asked whether the CE mark – which, as we know, was originally intended purely as a marking for market-surveillance bodies – really tells consumers what they want to know when they buy a product.

Toutefois, lorsque la directive 2002/65/CE est également applicable, les exigences en matière d'information de l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive, à l'exception du point 2) c) à g), du point 3) a), d) et e), et du point 4) b) dudit paragraphe, sont remplacées par les articles 36, 37, 41 et 42 de la présente directive.
However, where Directive 2002/65/EC is also applicable, the information requirements set out in Article 3(1) of that Directive, with the exception of points (2)(c) to (g), (3)(a), (d) and (e), and (4)(b) of that paragraph shall be replaced by Articles 36, 37, 41 and 42 of this Directive.

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication, et modifiant la directive 2002/58/CE (ci-après dénommée «la directive»), la Lituanie déclare que, lorsque la directive aura été adoptée, elle différera son application à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet, comme prévu à l'article 15, paragraphe 3.
Pursuant to Article 15(3) of the draft Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (hereafter the ‘Directive’), the Republic of Lithuania declares that once the Directive has been adopted it will postpone the application thereof to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail for the period provided for in Article 15(3).

3.3. Lorsque la nature de l'essai le permet, l'inspecteur peut choisir des échantillons au hasard aux fins d'essai dans le laboratoire du constructeur (ou dans ceux du service technique lorsqu'une directive particulière le prévoit).
3.3. Where the nature of the test is appropriate, the inspector may select samples at random to be tested in the manufacturer's laboratory (or by the technical service where the separate Directive so provides).

Aujourd’hui, ce secteur est très différent de celui de 1997, lorsque la directive a été révisée pour la dernière fois, et à peine reconnaissable par rapport au secteur télévisuel de 1989, lorsque la directive a été adoptée.
The industry today is greatly different from 1997, when the Directive was last revised, and barely recognisable from the TV industry of 1989, when the Directive was adopted.

2. Lorsque les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE se réfèrent aux articles 9, 10 et 10 bis (bilan) ou aux articles 22 à 26 (comptes de profits et pertes) de la directive 78/660/CEE, ces références sont considérées comme étant des références aux articles 4 et 4 bis (bilan) ou aux articles 26, 27 et 28 (comptes de profits et pertes) de la présente directive".
2. Where reference is made in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC to Articles 9, 10 and 10a (balance sheet) or to Articles 22 to 26 (profit and loss account) of Directive 78/660/EEC, such references shall be deemed to be references to Articles 4 and 4a (balance sheet) or to Articles 26, 27 and 28 (profit and loss account) of this Directive".