Vertaling van "directive ne donne aucune indication " (Frans → Engels) :

La directive ne donne aucune indication sur les normes à appliquer en ce qui concerne l’agrément des établissements ou les techniques acceptables pour produire des aliments médicamenteux. Elle n’indique pas non plus si les normes doivent être basées sur la technologie ou sur les résultats et ne fournit aucun critère d’homogénéité. En outre, elle ne contient aucune disposition relative au transfert d’aliments médicamenteux entre lots, à l’étiquetage spécifique des aliments médicamenteux ou aux aliments médicamenteux destinés aux animaux de compagnie, et reste vague en ce qui concerne la possibilité de préparer des aliments médicamenteux avant leur prescription, dans les fabriques d’aliments, ce qui laisse aux États membres la possibilité d’avancer des interprétations différentes.
The Directive gives no indication on what standards to apply in approving plants or the acceptable techniques to produce medicated feed, whether standards should be technology-based or results-based, it does not provide for homogeneity criteria, it is totally silent on the concept of carry-over of medicated feed between batches, on the specific labelling of medicated feed and on medicated feed for pets and it is vague on whether feed may be prepared in advance of prescription in the feed mill, allowing Member States to arrive with different interpretations.

15. considère regrettable que, bien que les orientations politiques du président Juncker mentionnent une proposition en vue d'une représentation extérieure plus efficace de l'Union économique et monétaire, à concrétiser durant la première année de son mandat, le programme de travail 2015 ne donne aucune indication à ce sujet, et demande que cet aspect figure dans le programme de travail pour 2016; invite la Commission à faire usage du droit d'initiative que lui confère l'article 138, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à proposer des "mesures appropriées pour assurer une représentation unifiée [de la zone euro] au sein des institutions et conférences financières internationales";
15. Considers it regrettable that, although President Juncker’s political guidelines provide for ‘a proposal for a more efficient external representation of our Economic and Monetary Union’ to be taken ‘during the first year of (the) mandate’, the 2015 Work Programme did not provide details on this, and asks that it be included for 2016; calls on the Commission to use its right of initiative in accordance with Article 138(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union and to propose ‘appropriate measures to ensure unified representation of the eurozone within the international financial institutions and conferences’;

Actuellement ces textes vont d'exemples précis expliquant comment, à travers quelles structures et à quels intervalles le texte sera évalué, jusqu'à des dispositions beaucoup plus vagues où les partenaires sociaux s'engagent simplement à discuter régulièrement du suivi donné ou à assurer un suivi, mais sans donner aucune indication sur la fréquence de celui-ci.
At present these range from precise examples explaining how, through which structures and at which intervals the text will be evaluated, to much vaguer provisions, with the social partners simply undertaking to regularly discuss the follow-up given, or undertaking to follow it up but without giving any indication as to how often.

1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
respect of which it grants no presumption of conformity to the provisions of Directive 2006/42/EC.

En fait, si l'on ne donne aucune indication qu'une nouvelle plantation sera autorisée à un moment donné et à un endroit précis, la décision d'arracher à cet endroit n'est pas basée sur la quantité de vin susceptible d'être vendue.
In point of fact, if no indication is given that new planting will be authorised at some time in a given location, the decision to grub up there is not based on the quantity of wine that can be sold.

3. salue les conclusions adoptés par le Conseil européen de Bruxelles des 22 et 23 mars 2005 et, en particulier, l'accord intervenu sur des objectifs de réduction de l'ordre de 15 à 30% à l'horizon 2020 pour le groupe des pays développés; déplore cependant que le Conseil européen n'ait donné aucune indication quant aux objectifs de réduction à plus long terme et suggère que soient exigés des réductions de l'ordre de 60 à 80% à l'horizon 2050;
3. Welcomes the conclusions adopted by the Brussels European Council of 22 and 23 March 2005 and, in particular, the fact that reduction targets in the order of 15-30% by 2020 for the group of developed countries have been agreed upon; regrets, however, that no indication was given by the European Council with regard to longer-term reduction targets and suggests that reductions in the order of 60-80% by 2050 be required;

3. salue les conclusions adoptés par le Conseil européen de Bruxelles des 22 et 23 mars 2005 et, en particulier, l'accord intervenu sur des objectifs de réduction de l'ordre de 15-30% à l'horizon 2020 pour le groupe des pays développés; déplore cependant que le Conseil européen n'ait donné aucune indication quant aux objectifs de réduction à long terme et suggère que soient exigés des réductions de l'ordre de 60-80% à l'horizon 2050;
3. Welcomes the conclusions adopted by the Brussels European Council of 22 and 23 March 2005 and, in particular, the fact that reduction targets in the order of 15-30% by 2020 for the group of developed countries have been agreed upon; regrets, however, that no indication was given by the European Council with regard to longer-term reduction targets and suggests that reductions in the order of 60-80% by 2050 be required;

même si la DAS permet d'établir que les ressources ont été utilisées de manière tout à fait régulière et légale, cela ne donne aucune indication quant à la rentabilité des dépenses parce que la DAS ne pose pas et ne peut poser la question ni donner la réponse. En d'autres termes, l'argent peut avoir été intégralement gaspillé même s'il a été utilisé de manière tout à fait régulière et légale;
even if the DAS can show that the manner in which resources have been used is 100% regular and legal, this does not give any indication as to whether the expenditure has provided value for money, because the DAS does not and cannot either pose the question or give the answer; in other words: money may be totally wasted even though it is used in an absolutely regular and legal manner;

La vérification du statut d’assujetti du consommateur est un élément central de toute décision d’imposition. Or, la directive ne fournit aucune indication quant à la manière dont un opérateur doit opérer cette distinction.
Verifying the taxable status of the customer is central to any taxing decision and the Directive does not give any guidance on how an operator should make this distinction.

Il agit entièrement en arrière-plan, c'est-à-dire qu'il ne donne au conducteur aucune indication sur les aspects des signaux, il indique seulement que le train est sous surveillance.
It acts completely in background mode, that means that is does not give the driver any indications about signal aspects, it only indicates that the train is supervised.