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Vertaling van "directive mifid elles devraient entrer " (Frans → Engels) :

Les obligations et les interdictions contenues dans le présent règlement étant strictement liées à celles de la [nouvelle] directive [MiFID], elles devraient entrer en vigueur à la date de l'entrée en application de la version revue de cette directive,

The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in the Directive [new MiFID], therefore they should enter in to application on the date of entry into application of the MiFID review,


Enfin, l'UE a annoncé qu'elle apporterait en 2017 une contribution de 225 000 euros à la FAO pour élaborer un répertoire mondial dans lequel seront enregistrés les navires de pêche, les navires de transport frigorifique et les ravitailleurs dans le monde; de nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur avant la fin de 2017 en vue d'assurer une gestion plus efficace et plus durable de la flotte de pêche externe.

Finally, the EU announced that it will contribute €225,000 in 2017 to FAO for the development of a global record that is to register fishing vessels, refrigerated transport vessels and supply vessels worldwide. New rules that are expected to enter into force by the end of 2017 to better and more sustainably manage the external fishing fleet.


Les dispositions d'un règlement étant directement applicables, elles devraient permettre de garantir que toutes les personnes qui vendent des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou qui fournissent des conseils à leur sujet fassent l'objet d'exigences uniformes en ce qui concerne la fourniture du document d'informations clés aux investisseurs de détail.

The directly applicable rules of a Regulation should ensure that all those advising on or selling PRIIPs are subject to uniform requirements in relation to the provision of the key information document to retail investors.


Les entreprises d’assurance qui vendent directement des produits d’assurance devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive de manière similaire aux agents et aux courtiers d’assurance.

Insurance undertakings which sell insurance products directly should be brought within the scope of this Directive on a similar basis to insurance agents and brokers.


Étant donné que les règles ne peuvent être en place avant la fin de l'année 2012, elles devraient entrer en vigueur le 1 janvier 2014.

As it would not be possible to have the rules in place before the end of this year, they should take effect on the 1 January 2014.


Les contrats de service relatifs en particulier à la construction d’annexes à des bâtiments (par exemple un garage ou une véranda) ou à la réparation et à la rénovation de bâtiments à l’exclusion des transformations substantielles, devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive, tout comme ceux relatifs aux services d’un agent immobilier et les contrats relatifs à la location de logements à des fins non résidentielles.

Service contracts in particular those related to the construction of annexes to buildings (for example a garage or a veranda) and those related to repair and renovation of buildings other than substantial conversion, should be included in the scope of this Directive, as well as contracts related to the services of a real estate agent and those related to the rental of accommodation for non-residential purposes.


Ces substances sont des enzymes alimentaires et elles devraient entrer dans le champ d'application du présent règlement.

Those substances are food enzymes and they should fall within the scope of this Regulation.


Des substances ne devraient entrer dans la composition de produits phytopharmaceutiques que s’il a été démontré qu’elles présentent un intérêt manifeste pour la production végétale et qu’elles ne devraient pas avoir d’effet nocif sur la santé humaine ou animale ou d’effet inacceptable sur l’environnement.

Substances should only be included in plant protection products where it has been demonstrated that they present a clear benefit for plant production and they are not expected to have any harmful effect on human or animal health or any unacceptable effects on the environment.


les règles régissant la confidentialité des informations d'Europol doivent être compatibles avec les règles adoptées par Europol conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 sur l'accès du public aux documents, et elles devraient entrer en vigueur au même moment que les règles adoptées en conformité avec ledit règlement,

the rules on the confidentiality of Europol information must be compatible with the rules to be adopted by Europol in conformity with Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to documents and should only come into force at the same time as rules to be adopted in conformity with that Regulation,


les règles régissant la confidentialité des informations Europol doivent être compatibles avec les règles adoptées par Europol conformément au règlement 1049/2001 sur l'accès public aux documents, et elles devraient entrer en vigueur au même moment que les règles adoptées en conformité avec le règlement 1049/2001,

the rules on confidentiality of Europol information must be compatible with the rules to be adopted by Europol in conformity with Regulation 1049/2001 on public access to documents and should only come into force at the same time as rules to be adopted in conformity with Regulation 1049/2001,




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directive mifid elles devraient entrer ->

Date index: 2024-05-08
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