Traduction de «directive ippc restent valables » (Français → Anglais) :

Bien qu'elle ait été remplacée par la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), les obligations et les délais prévus par la directive IPPC restent valables dans le cadre de la nouvelle directive.
Although the IPPC Directive has now been replaced by the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), the obligations and deadlines of the IPPC Directive remain valid under the new Directive.

D’autres observations et conclusions du rapport de 2006 sur l’application de la directive postale restent valables.
Other observations and conclusions from the 2006 Application Report remain valid.

La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) établit une norme valable à l’échelle de l'Union pour l’autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

La directive IPPC (directive 96/61/CE, remplacée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, replaced by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

Dans ce contexte, les habilitations acquises avant l’application de la directive 2006/126/CE, le 19 janvier 2013, restent valables.
In this context, driving entitlements acquired before Directive 2006/126/EC applies, on 19 January 2013, should be maintained.

La directive IPPC (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.
The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 (10), le 22 avril 2004 (11), et le 6 septembre 2005 (12), des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 (10), 22 April 2004 (11) and 6 September 2005 (12) resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Action 5: clarifier certains aspects juridiques et apporter des adaptations techniques à la directive | Publication sur internet d'un guide détaillé clarifiant certains aspects de la directive IPPC, sur la base d'un échange de vues approfondi avec les États membres; les orientations concernant les aspects juridiques et techniques limitant la capacité resteront valables pour la directive révisée.
Action 5. Need to clarify certain legal issues and to technically review the Directive | Publication on the internet of a detailed guidance document clarifying aspects of the IPPC Directive based on an extensive exchange of views with Member States; guidance on the legal and technical limitations on capacity will remain valid under the revised Directive; several studies carried out to inform the review of the Directive.

Il est à noter que cette procédure concerne la transposition de la directive de 1989, mais que les griefs restent valables en ce qui concerne la nouvelle directive "télévision sans frontières" adoptée en 1997 (directive du Parlement européen et du Conseil 97/36/CE).
It should be noted that this procedure concerns the transposition of Directive 89/552/EEC. However, the heads of complaint remain valid as regards the new "television without frontiers" Directive adopted in 1997 (European Parliament and Council Directive 97/36/EC).

c) les réceptions et les homologations octroyées sur le plan national avant la mise en application de la présente directive ou des directives particulières remplaçant les prescriptions nationales correspondantes restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période maximale de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont remplacées par la présente directive ou par les directives particulières correspondantes.
(c) type-approval and component type-approval certificates issued at national level before this Directive or the separate directives which replace the ones adopted at national level are implemented shall remain valid within the Member States issuing them for a maximum period of four years from the date on which national laws are replaced by this Directive or by the relevant separate directives.