Vertaling van "directive fille sera intégrée ultérieurement " (Frans → Engels) :

La quatrième directive-fille[12], adoptée récemment, sera intégrée ultérieurement au travers d'une procédure de «codification» simplifiée.
The recently adopted Fourth Daughter Directive[12] will be merged later through a simplified “codification” process.

La première directive fille a pour objectif d'atteindre un niveau élevé de protection pour la santé humaine et pour l'environnement – contribuant ainsi à protéger deux droits fondamentaux cités dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, intégrée dans le projet de Constitution européenne.
The first daughter Directive aims at attaining a high level of protection with regard to human health and the environment – thereby contributing to the protection of two fundamental rights recognised by the EU Charter of rights that has been embedded in the draft EU Constitution.

En 2002, la 4e directive fille en vertu de la directive-cadre sur la qualité de l'air sera proposée concernant les métaux lourds et le HAP.
During 2002 the 4th Daughter Directive under the Air Quality Framework Directive will be proposed relating to heavy metals and PAH.

a) simplification des dispositions existantes et fusion de cinq instruments juridiques en une directive unique (directive-cadre , première , deuxième et troisième directives fille et décision établissant un échange d'informations ; la quatrième directive fille sera intégrée ultérieurement au moyen d'une procédure de "codification" simplifiée);
a) streamlining of existing provisions and merging of five legal instruments into a single directive (framework directive , the first , second and third daughter directives and the exchange of information decision ; the fourth daughter directive will be merged later through a simplified “codification” process).

Lorsqu'elle sera approuvée, la directive sur les équipements marins sera intégrée dans le droit de l'UE.
Once agreed, the revised MED will become EU law.

Elle ne prévoit donc pas directement des exigences contraignantes pour des produits particuliers ; ceci sera fait ultérieurement pour des produits spécifiques par le biais de mesures d’exécution qui s’appliqueront après consultation des parties intéressées et une évaluation d’impact.
It therefore makes no direct provision for mandatory requirements for specific products; this will be done at a later stage for given products via implementing measures which will apply following consultations with interested parties and an impact assessment.

Ce tableau sera complété ultérieurement par le rapport sur l’application de la décision-cadre du Conseil 2002/946/JAI du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irrégulier, et de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, que la Commission est tenue de présenter au plus tard le 6 août 2008 (article 16 de la directive).
This picture will be further completed by the report on the application of Council Framework Decision 2002/946/JAI on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and evidence, of Directive 2004/81/EC on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities, that the Commission is due to present by 6 August 2008 (Article 16 of the Directive).

Courant 2002, la quatrième «directive fille» issue de la directive-cadre sur la qualité de l'air sera proposée ; elle portera sur les métaux lourds et sur le HAP.
During 2002 the 4th Daughter Directive under the Air Quality Framework Directive will be proposed relating to heavy metals and PAH.

SOULIGNE combien il importe de réexaminer les directives filles sur la qualité de l'air ainsi que la directive sur les plafonds d'émission nationaux en tant qu'éléments d'une stratégie de la qualité de l'air plus complète, plus intégrée et axée sur les résultats, le but étant, à long terme, de ne pas dépasser les niveaux et charges considérés comme critiques et de protéger de manière effective toutes les personnes contre les risques reconnus de la pollution atmosphérique pour la santé.
STRESSES the importance of the review of the air quality daughter Directives and the Directive on national emission ceilings as elements of a more complete and integrated, result-oriented air quality strategy, with the aim, in the long-term, of not exceeding identified critical levels and loads and of effective protection of all people against recognised health risks from air pollution.

Les avocats disent que nous devons attendre de voir dans quelle mesure cette directive européenne sera intégrée dans les lois nationales et comment les tribunaux l'appliqueront.
The lawyers are basically saying that we now have to wait and see what national legislation does in incorporating this European directive into national law, and probably we then have to see what the courts do in applying whatever it is that has been decided.