Traduction de «directive devrait effectivement » (Français → Anglais) :

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

EUROMIL, organisation de travailleurs de la défense, fait valoir que la directive devrait effectivement s’appliquer à ce personnel, et que la jurisprudence SIMAP-Jaeger devrait être respectée.
EUROMIL, an organisation of workers in defence forces, argued that they should be effectively covered by the Directive and the SIMAP-Jaeger case law should be enforced.

Une telle approche devrait passer par le déploiement de différentes stratégies en fonction du degré de radicalisation: des stratégies de prévention à caractère générique , qui visent les premiers stades de la radicalisation, l’approche plus ciblée, qui vise directement des groupes ou des personnes spécifiques lorsque le processus de radicalisation violente est effectivement à l’œuvre.
Such an approach should mean different strategies are deployed depending on the degree of radicalisation: ranging from generic prevention strategies in early stages of radicalisation to a more targeted approach directed at specific groups or individuals when violent radicalisation actually occurs.

(3) Afin de préciser ce principe général de réduction de la dépendance excessive qu'il convient d'introduire dans les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission, notamment pour faire en sorte d'empêcher effectivement les gestionnaires d'OPCVM et de FIA de se fier excessivement aux notations de crédit externes pour évaluer la qualité de crédit des actifs détenus par ces organismes ou ces fonds.
(3) In order to specify further the general principle on overreliance that should be introduced into Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in particular to ensure that managers of UCITS and AIFs are effectively prevented from over-relying on external credit ratings for assessing the creditworthiness of the assets held by UCITS or AIFs.

L’amiante devrait effectivement avoir été interdit par les États membres conformément à la directive de 1999.
Asbestos should have been banned operationally by the Member States applying the 1999 directive.

La révision en cours de la directive EIE devrait également prévoir un débat sur la révision de la procédure uniforme de participation du public effectivement établie dans la directive.
The current revision of the EIA Directive should also include a debate on a review of the uniform procedure for public participation which is actually laid down in the directive.

Primo, en ce qui concerne sa question sur les prêts de détail, le projet de directive devrait effectivement permettre un recours important aux procédures de comitologie en vue d’apporter les changements exigés par l’évolution du marché, notamment les ajustements en fonction de l’inflation.
First, with regard to his question on retail loans, the draft directive should indeed allow a wide use of comitology procedures to make necessary changes in the light of market developments, including inflation adjustments.

Objectif 3: il devrait être possible de prendre des décisions effectivement transparentes et rapides en matière de tarification et de remboursement en renforçant l’application de la directive sur la transparence .
Objective #3: Genuinely transparent and speedy pricing and reimbursement decisions should be made possible by enhancing the application of the Transparency Directive .

Ce devrait effectivement être le cas depuis les directives des années 70 sur l’égalité de traitement des femmes et des hommes en matière de sécurité sociale.
They ought to have done so ever since the directives in the 1970s on equal treatment for women and men in social security matters.

Toutefois lorsque, dans certaines circonstances, l'additif a effectivement une fonction technologique dans l'aliment composé, il devrait être considéré comme un additif de l'aliment composé et non comme un additif de l'arôme et les dispositions correspondantes relatives à l'additif dans la denrée alimentaire concernée devraient s'appliquer, y compris les dispositions en matière d'étiquetage de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(7).
However, if under certain circumstances the additive does have a technological function in the compound foodstuff, it should be considered as an additive of the compound foodstuff and not as an additive of the flavouring, and the relevant rules relating to the additive in the particular foodstuff should apply, including the labelling rules laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs(7).