Vertaling van "directive 98 70 ce afin " (Frans → Engels) :

les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise en œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qui se sont éventuellement posés.
determining which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC, and whether issues with implementation or achievement of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.

Il convient donc de simplifier les règles en vigueur afin que l'utilisation des valeurs par défaut ne soit pas limitée aux zones de l'Union figurant sur les listes visées à l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.
Therefore, current rules should be simplified so that the use of default values is not limited to areas within the Union included in the lists referred to in Article 19(2) of Directive 2009/28/EC and Article 7d(2) of Directive 98/70/EC.

Afin de favoriser le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de préciser les conditions d'application du principe de la reconnaissance mutuelle entre tous les systèmes aux fins de la vérification de la conformité aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides, établis conformément aux directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
In order to facilitate the smooth functioning of the internal market, it is appropriate to clarify the conditions under which the mutual recognition principle applies as between all schemes for verification of compliance with the sustainability criteria for biofuels and bioliquids established in accordance with Directives 98/70/EC and 2009/28/EC.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution des directives 98/70/CE et 2009/28/CE, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, implementing powers should be conferred on the Commission.

Directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (JO L350, du 28.12.1998), modifiée par la directive 2003/17/CE du 3 mars 2003 (JO L76, du 22.3.2003).
Directive 98/70/EC of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels (O.J. L350, 28/12/1998), as amended by Directive 2003/17/EC of 3 March 2003 (O.J. L76, 22/03/2003).

(17) Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air et des objectifs environnementaux associés, tels que la nécessité d'encourager des carburants de substitution, y compris les biocarburants, le développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution et l'incidence des additifs métalliques et d'autres questions pertinentes sur leur performance, et de confirmer ou d'infirmer la date de passage complet aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg, de manière à garantir qu'il n'y a pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.
(17) Provision should be made for a review of the provisions in Directive 98/70/EC in order to take account of new Community air quality legislation and related environmental objectives, such as the need to encourage alternative fuels, including biofuels, the development of new pollution abatement technologies and the impact of metallic additives and other relevant issues on their performance and to confirm, or otherwise, the date for full introduction of diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg in order to ensure that there is no overall increase in emissions of greenhouse gases.

La directive 2000/71/CE de la Commission adapte les méthodes de mesure fixées dans les annexes de la directive 98/70/CE au progrès technique, conformément aux dispositions de l'article 10 de cette directive.
Commission Directive 2000/71/EC adapts the measuring methods laid down in the Annexes to Directive 98/70/EC to technical progress as foreseen in Article 10 of that Directive.

La directive sur les normes applicables aux carburants (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil) fixe des spécifications techniques visant à la protection de la santé et de l'environnement applicables aux carburants destinés à être utilisés sur des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé et à allumage par compression.
The Fuel Standards Directive (European Parliament and Council Directive 98/70/EC relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC) sets technical specifications on health and environmental grounds for fuels to be used for vehicles equipped with positive-ignition and compression-ignition engines.

Vu les difficultés techniques auxquelles les raffineries portugaises sont confrontées et le temps qui leur sera nécessaire pour se conformer aux spécifications établies par la directive 98/70/CE pour l'essence et les carburants diesel, la Commission a accordé un délai supplémentaire au Portugal pour lui permettre d'adapter ses raffineries: soit deux ans pour la teneur en soufre de l'essence sans plomb et un an pour les carburants diesel.
Given the technical difficulties facing Portuguese refiners and the expected time required to adapt current refinery configurations to meet the petrol and diesel specifications in directive 98/70/EC, the Commission has granted Portugal an additional two years to adapt its refineries in respect of the sulphur content of unleaded petrol and one year for diesel.

La délégation allemande, appuyée par plusieurs autres délégations, a invité la Commission à soumettre, d'ici la fin de l'année, une proposition visant à actualiser la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, ainsi que l'exige la directive elle-même, et d'y inclure les carburants diesel et l'essence ne contenant pas de soufre.
The German delegation, supported by several other delegations, called on the Commission to submit a proposal for updating Directive 98/70/EC relating to the quality of petrol and diesel fuels, as required in the Directive itself, by the end of the year and to include the introduction of sulphur-free diesel and petrol.