Vertaling van "directive 96 61 ce sera largement appliquée " (Frans → Engels) :

C'est seulement à cette date que la directive 96/61/CE sera largement appliquée et qu'il sera véritablement possible de juger de son incidence.
Only then will Directive 96/61/EC be comprehensively applied in practice and a genuine impact assessment be possible.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes roumaines soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés auxdites annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE, de la directive 2000/76/CE ou de la directive 2001/80/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, the Romanian competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC, Directive 2000/76/EC or Directive 2001/80/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes bulgares soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés auxdites annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE ou de la directive 2001/80/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, the Bulgarian competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC or Directive 2001/80/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, the competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Ces mesures devraient notamment se fonder sur la notion de meilleures techniques disponibles telles que définies dans la directive 96/61/CE, et il revient aux États membres, lorsque ces techniques sont appliquées, de décider de la manière dont il convient de tenir compte, selon les cas, des caractéristiques techniques de l'installation, de son implantation géographique et des conditions environnementales locales.
These measures should be based, inter alia, on the concept of best available techniques as defined in Directive 96/61/EC and, when such techniques are applied, it is for the Member States to determine how the technical characteristics of the waste facility, its geographical location and local environmental conditions can, where appropriate, be taken into consideration.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes roumaines soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE, de la directive 2000/76/CE ou de la directive 2001/80/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination .
By way of derogation from Article 12, the Romanian competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC, Directive 2000/76/EC or Directive 2001/80/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

15. constate que la procédure appliquée pour l'établissement des documents BREF n'a pas pleinement respecté l'esprit originel de la directive 96/61/CE; invite par conséquent la Commission à fixer des critères précis pour le choix des MTD conformément aux objectifs de la directive, de proposer des règles pour l'établissement de rapports sur les performances de l'industrie et de définir à l'intention des groupes de travail techniques des règles transparentes pour l'adoption des décisions, qui prévoient des procédures appropriées de gestion des conflits et la possibilité de prendre dûment acte des positions minoritaires;
15. Recognises that the BREF definition procedure has not fully reflected the original intentions of Directive 96/61/EC; calls on the Commission, therefore, to establish clear criteria for BAT selection in line with the objectives of the directive, to propose rules for reporting on industry performance levels, and to define transparent decision-making rules for the Technical Working Groups with appropriate conflict management procedures and adequate possibilities to record minority positions;

La Commission peut-elle indiquer si la Grèce lui a communiqué les mesures d'exécution destinées à transposer les directives 96/61/CE et 96/62/CE dans son ordre juridique interne, et si ces directives sont correctement appliquées ? En règle générale, que pense la Commission de la situation de la qualité de l'air en Grèce, notamment à la lumière des innombrables études qu'elle a elle-même financées en vue de surmonter le problème ?
Will the Commission say whether Greece has notified it of the measures it has taken to transpose Directives 96/61/EC and 96/62/EC in national legislation, whether Greece is correctly implementing the above directives and, more generally, how it views the quality of the air in Greece, especially in the light of all the studies which it itself has commissioned to address the problem?

La Commission peut-elle indiquer si la Grèce lui a communiqué les mesures d'exécution destinées à transposer les directives 96/61/CE et 96/62/CE dans son ordre juridique interne, et si ces directives sont correctement appliquées? En règle générale, que pense la Commission de la situation de la qualité de l'air en Grèce, notamment à la lumière des innombrables études qu'elle a elle-même financées en vue de surmonter le problème?
Will the Commission say whether Greece has notified it of the measures it has taken to transpose Directives 96/61/EC and 96/62/EC in national legislation, whether Greece is correctly implementing the above directives and, more generally, how it views the quality of the air in Greece, especially in the light of all the studies which it itself has commissioned to address the problem?