Traduction de «directive 92 27 cee aujourd » (Français → Anglais) :

La directive 92/12/CEE du Conseil étant aujourd'hui en vigueur depuis 13 ans, il a semblé qu'il était grand temps de l'adapter à l'évolution du marché des produits d'accise, notamment pour répondre au développement considérable de la vente à distance.
With Council Directive 92/12/EEC now in its thirteenth year, it seemed high time to adapt it to the evolution which the market for excisable goods has undergone in the meantime, in particularly to respond to considerable development of distance sales.

- (PL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui porte sur la proposition de directive du Conseil modifiant les articles 7, 8, 9, 10 de la directive 92/12/CEE.
– (PL) Mr President, today we are debating the proposal for a Council directive amending Articles 7, 8, 9 and 10 of Directive 92/12/EEC.

[50] Conformément à l'article 9, paragraphe 3, et à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, deuxième alinéa du règlement n° 2309/93, l'autorisation inclura, en annexe, le projet de texte d'étiquetage et d'emballage, dont la présentation sera en accord avec la directive 92/27/CEE (aujourd'hui directive 2001/83/CE, articles 54-69).
[50] Pursuant to Articles 9(3) and 10(1) and the second sub-paragraph of Article 11 of Regulation No 2309/93, the authorisation will include, in annex, the draft text of the labelling and package leaflet, presented in accordance with Directive 92/27/EEC (now Directive 2001/83/EC, articles 54-69).

Par lettre du 27 août 2002, le Conseil a consulté le Parlement européen, conformément à l'article 93 du traité CE, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole (COM(2002) 410 – 2002/0191(CNS)).
By letter of 27 August 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 93 of the EC Treaty, on the proposal for a Council directive on amending Directive 92/81/EEC and Directive 92/82/EEC to introduce special tax arrangements for diesel fuel used for commercial purposes and to align the excise duties on petrol and diesel fuels (COM(2002) 410 – 2002/0191(CNS)).

Étant donné d'une part, les difficultés actuelles rencontrées par la plupart des États membres pour transmettre des listes de sites indépendamment de toute considération socio-économique et, d'autre part, les difficultés de gestion à venir de ces sites dans la mesure où la population locale est écartée de la procédure de transmission, n'est-il pas aujourd'hui nécessaire de modifier, dans le sens d'un développement durable, l'annexe III de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 ?
In view of the difficulties the majority of Member States currently have in forwarding lists of sites without regard to socio-economic factors and of the future difficulties of managing such sites, given that local people are left out of the notification procedure, is it not now necessary to amend Annex III to Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 with a view to ensuring sustainable development?

Étant donné d'une part, les difficultés actuelles rencontrées par la plupart des États membres pour transmettre des listes de sites indépendamment de toute considération socio-économique et, d'autre part, les difficultés de gestion à venir de ces sites dans la mesure où la population locale est écartée de la procédure de transmission, n'est-il pas aujourd'hui nécessaire de modifier, dans le sens d'un développement durable, l'annexe III de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992?
In view of the difficulties the majority of Member States currently have in forwarding lists of sites without regard to socio-economic factors and of the future difficulties of managing such sites, given that local people are left out of the notification procedure, is it not now necessary to amend Annex III of Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 with a view to ensuring sustainable development?

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de r, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.
This proposal comes under the type-approval procedure for two- or three-wheeled motor vehicles, initially put into place by Directive 92/61/EEC which was repealed and replaced by Directive 2002/24/EC.

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.
This proposal comes under the type- approval procedure for two- or three-wheeled motor vehicles, initially put in place by Directive 92/61/EEC which was repealed and replaced by Directive 2002/24/EC.

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd’hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.
This Directive relates to the type-approval procedure for two- or three-wheeled motor vehicles, initially put in place by Directive 92/61/EEC which was repealed and replaced by Directive 2002/24/EC.

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.
This Directive forms part of the approval procedure for two or three-wheeled motor vehicles, initially put in place by Directive 92/61/EEC which was repealed and replaced by Directive 2002/24/EC.