Article 2 bis À partir du 1 janvier 2006, les États membres refusent, pour des motifs liés aux mesures de lutte contre la pollution atmosphérique, l'octroi de la réception CE conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/61/CEE à tout nouveau type de véhicule qui ne répond pas aux dispositions de la directive 97/24/CE telle que modifiée par la présente directive.
With effect from 1 January 2006, Member States shall refuse to grant EC type-approval pursuant to Article 4(1) of Directive 92/61/EEC for a new vehicle type on grounds relating to measures against air pollution, if it fails to comply with the provisions of Directive 97/24/EC, as amended by this Directive.