Vertaling van "directive 2008 56 ce tout " (Frans → Engels) :

Cela peut impliquer, le cas échéant, que les valeurs seuils concernant certaines pressions et leurs impacts environnementaux ne soient pas nécessairement atteintes dans toutes les zones des eaux marines des États membres, pour autant que cela ne compromette pas la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.
This may entail, where appropriate, that threshold values for certain pressures and their environmental impacts are not necessarily achieved in all areas of Member States' marine waters, provided that this does not compromise the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC, while enabling the sustainable use of marine goods and services.

Conformément à la législation de l'Union en matière de déchets (directive 2008/98/CE), toute décharge non conforme aux normes convenues devait être fermée et assainie au plus tard le 16 juillet 2009.
Under EU waste legislation (Directive 2008/98/EC), any landfill falling short of the agreed standards had to be closed and restored by 16 July 2009.

En vertu de l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, toute modification des paramètres fondamentaux des sous-systèmes de nature structurelle tels que définis dans la présente STI est réputée avoir une incidence sur le niveau global de sécurité du sous-système «infrastructure» concerné.
Taking into consideration Directive 2008/57/EC, Article 20(1), any modification of the basic parameters of the structural subsystems as set out in this TSI is deemed to affect the overall safety level of the infrastructure subsystem concerned.

La Commission enjoint à la Slovénie d’établir des plans stratégiques de gestion et de prévention des déchets qui constituent la pierre angulaire de toute politique nationale de gestion des déchets, conformément aux objectifs de la directive 2008/98/CE et de l’économie circulaire.
The Commission is urging Slovenia to draw up strategic waste management and waste prevention plans which are the cornerstone of any national policy on waste management, in line with the objectives of the Directive 2008/98/EC and the circular economy.

En 2008-2009, l'Administration de la Chambre a fait en sorte que les députés et les citoyens puissent entendre en direct et sur demande toutes les séances publiques des comités.
In 2008-2009 the House Administration provided Members and the public with live and on-demand audio access to all public committee events.

Afin de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des zones marines et l’utilisation durable des ressources marines, il convient que la planification de l’espace maritime applique une approche fondée sur les écosystèmes visée à l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE afin de garantir que la pression collective résultant de toutes les activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes ne soit pas compromise, tout en contribuant à l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.
In order to promote the sustainable growth of maritime economies, the sustainable development of marine areas and the sustainable use of marine resources, maritime spatial planning should apply an ecosystem-based approach as referred to in Article 1(3) of Directive 2008/56/EC with the aim of ensuring that the collective pressure of all activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while contributing to the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.

Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des sols, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.
The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2008/56/EC and point 6 of Part A of the Annex to Decision 2010/477/EU, which require Member States to take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC, which requires that the trans-European transport network be established by 2020 by means of the integration of Europe’s land, sea and air transport infrastructure networks.

L’objectif de la PMI est de soutenir le développement durable des mers et des océans et de développer une prise de décision plus coordonnée, plus cohérente et plus transparente pour ce qui est des politiques sectorielles de l’Union qui affectent les océans, les mers, les îles, les régions côtières et ultrapériphériques et les secteurs maritimes, y compris au moyen de stratégies relatives aux bassins maritimes et de stratégies macrorégionales, tout en parvenant à un bon état écologique comme énoncé dans la directive 2008/56/CE.
The objective of the IMP is to support the sustainable development of seas and oceans and to develop coordinated, coherent and transparent decision-making in relation to the Union’s sectoral policies affecting the oceans, seas, islands, coastal and outermost regions and maritime sectors, including through sea-basin strategies or macro-regional strategies, whilst achieving good environmental status as set out in Directive 2008/56/EC.

Saisie de cette question, la Cour de justice rappelle que, conformément à la directive 2008/48, le prêteur est tenu, avant toute relation contractuelle, de vérifier la solvabilité de l’emprunteur afin de protéger effectivement les consommateurs de tout octroi irresponsable de contrats de crédit, à charge pour les États membres de prévoir des mesures effectives, proportionnées et dissuasives pour sanctionner tout manquement à cette obligation.
Addressing that question, the Court of Justice points out that, under Directive 2008/48, in order to ensure effective protection of consumers against the irresponsible granting of credit agreements, a creditor is required, before entering into any agreement, to assess a borrower’s creditworthiness and that the Member States are required to establish effective, proportionate and dissuasive measures to penalise any failure to comply with that obligation.

Jusqu'à présent, les Pays-Bas n'ont pas communiqué à la Commission toutes les mesures adoptées pour transposer intégralement la directive 2008/57/CE dans le droit national.
The Netherlands have so far failed to notify the Commission of all measures taken to fully implement directive 2008/57/EC into national law.