Vertaling van "directive 2002 19 ce varient encore considérablement " (Frans → Engels) :

Les obligations réglementaires imposées en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE varient encore considérablement à l’intérieur de l’Union, même lorsque les problèmes de marché sous-jacents sont comparables.
Regulatory obligations imposed under Article 10 of Directive 2002/19/EC still vary considerably across the Union, even where the underlying market problems are comparable.

De même, les obligations réglementaires concernant la tarification de l’accès, imposées en vertu de l’article 13 de la directive 2002/19/CE sur les marchés 4 et 5, varient considérablement d’un État membre à l’autre de l’Union alors que de telles variations ne sont pas justifiées par des différences entre les situations nationales.
Similarly, regulatory obligations regarding access pricing imposed under Article 13 of Directive 2002/19/EC in markets 4 and 5 also vary considerably across the Member States of the Union although such variations are not justified by underlying differences in national circumstances.

L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (2), sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE (3).
During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (2) for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC (3).

L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil , sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE
During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC

Le rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié indique que les garanties procédurales varient encore considérablement dans l'Union européenne.
The European Commission report on the application of the Directive on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status shows that procedural guarantees still vary considerably across the EU.

Selon des indications fournies par la Commission, les crédits budgétaires réellement nécessaires varient considérablement d'une année sur l'autre (en 2002: 728 000 millions d'euros, en 2004: 19 600 millions d'euros), et en 2004, ils étaient bien en dessous du montant maximal pouvant être mobilisé.
According to Commission figures there are large variations from year to year in the actual calls on the budget (2002: € 728 000 million; 2004: € 19 600 million), and in 2004 these were far below the maximum budgeted amount.

G. considérant que les investissements étrangers directs en Russie ont considérablement augmenté en 2001, et qu'ils devraient encore augmenter davantage en 2002,
G. whereas foreign direct investment (FDI) in Russia increased considerably in 2001 and is expected to grow even more in 2002,