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Vertaling van "directeur du scrutin remettra dorénavant " (Frans → Engels) :

Bien qu'il n'y ait pas eu de recommandation très claire en ce sens de la part de la Commission Lortie, je dirais que l'évolution des pensées a amené le directeur général des élections à nous faire cette proposition visant à faire en sorte que les directeurs du scrutin soient dorénavant nommés par concours, comme c'est le cas au Québec actuellement et dans certaines autres provinces.

Even though the Lortie Commission did not make a very clear recommendation along those lines, I would say that the way in which the thinking has evolved in this area prompted the Chief Electoral Officer to make that suggestion himself, so that returning officers would in future be appointed following an open competition, as is currently the case in Quebec and some other provinces.


Je vais donc m'en tenir uniquement à féliciter le gouvernement d'avoir accepté cette demande du Bloc québécois de nommer dorénavant les directeurs de scrutin en vertu d'un concours ouvert, transparent, où la personne la plus qualifiée pour ce poste sera nommée directeur ou directrice de scrutin.

I will therefore simply congratulate the government on granting the request from the Bloc Québécois to use an open, transparent competition, where the best qualified person is appointed as the returning officer, from now on.


À l'article 18 du projet de loi que nous avons devant nous, le directeur du scrutin remettra dorénavant au scrutateur une liste électorale officielle qui inclura le sexe et la date de naissance de chaque électeur.

In clause 18 of the bill we have before us, it says that the returning officer will give the deputy returning officer an official electoral list that contains the gender and the date of birth of each elector.


Le paragraphe suivant dit que chaque directeur du scrutin remettra à chacun des candidats une copie électronique de la liste électorale.

Then it says that each returning officer shall deliver to each candidate a copy of the electronic form of the version of the electors.


Selon d’autres modifications au processus de dépouillement judiciaire apportées par l’article 67 du projet de loi, l’électeur qui présente une requête en dépouillement judiciaire doit dorénavant aviser par écrit le directeur du scrutin du dépôt de sa requête (par. 301(1) modifié)64. De plus, l’article 69 du projet de loi ajoute une nouvelle disposition selon laquelle tous les documents et autres articles électoraux apportés aux fins du dépouillement judiciaire doivent être retournés au directeur du scrutin concerné. ...[+++]

Other amendments to the recount process include clause 67, whereby an individual applying to a judge for a recount must now give the returning officer notice of his or her application (amending section 301(1)).64 As well, the bill enacts a new provision requiring the return of all election materials used in a recount to the applicable returning officer (clause 69).




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directeur du scrutin remettra dorénavant ->

Date index: 2023-10-01
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