Vertaling van "dialogue au travers duquel elle " (Frans → Engels) :

Depuis 1990, la Commission a mis en place un dialogue au travers duquel elle sollicite l'avis des religions et des communautés de conviction lorsqu'elle élabore des politiques importantes; comme par exemple les politiques sur la lutte contre la traite des êtres humains, l'action climatique, ou le chômage des jeunes.
Since 1990, the Commission has developed a dialogue whereby it seeks the opinion of religions and communities of convictions in important policy developments; recently this included policies on the fight against human trafficking, climate action, and youth unemployment.

– (CS) La Cour des comptes européenne présente actuellement son seizième rapport, au travers duquel elle publie une déclaration d’assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations sur lesquelles reposent les comptes annuels du budget de l’UE.
– (CS) The European Court of Auditors is now submitting its sixteenth report, through which it issues the statement of assurance concerning the legality and regularity of the operations on which the annual accounts of the EU budget are based.

À la lumière de ces considérations, le rapporteur juge prioritaire de renforcer le lien entre RSE, compétitivité et citoyens, à travers une série d'actions de longue haleine visant à consolider la réciprocité entre les stratégies commerciales des entreprises et le contexte social au sein duquel elles opèrent.
In view of this, the rapporteur considers it a priority to strengthen the links between CSR, competitiveness and the general public by implementing a number of far-reaching measures to forge closer links between businesses’ commercial strategies and the social environment in which the businesses operate.

5. La Commission met en place un dialogue structuré avec les États membres dans le cadre duquel elle soutient les efforts de ceux-ci et veille à un échange régulier entre États membres sur les mesures adoptées; ce faisant, elle contribue à diffuser les exemples de meilleures pratiques.
5. In the context of a structured dialogue, the Commission shall support the Member States in their efforts and shall ensure that they regularly exchange information about the measures they have taken. In this way it shall make a contribution to the dissemination of best-practice models.

Elle fait état de l'étude conduite sur la création éventuelle d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues. Le Parlement européen agrée pleinement cette initiative, mais la Commission donne la préférence à un réseau de centres pour la diversité culturelle, au sujet duquel elle déclare d'une manière assez peu convaincante avoir l'intention d'étudier "la possibilité d'un financement pluriannuel [...] à travers le programme proposé en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie".
It notes the study conducted for an Agency for Language Learning and Linguistic Diversity, this had the full support of the EP, but the Commission has opted for a Network of Language Diversity Centres for which it will, somewhat unconvincingly, ‘examine the possibility of financing on a multi-annual basis through the proposed Lifelong Learning programme’.

9. est d'avis que, conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs de la Communauté (COM(1993)0456), l'UE doit respecter dans sa politique linguistique le principe de subsidiarité, en vertu duquel elle ne doit pas modifier, dans la mise en œuvre de son propre régime linguistique ou au travers de sa législation sectorielle, la législation linguistique en vigueur sur tout ou partie du territoire de chaque État membre;
9. Considers that in accordance with the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament concerning languages used for informing consumers in the Community (COM(1993)0456), the EU must respect the principle of subsidiarity in language policy, by which the EU, through the implementation of its own language regime or in the way of his sectoral law, shall not modify the language legislation existing in every Member State on all or part of its territory;

Par sa première question, la juridiction de renvoi demande en substance si l'article 52 du traité s'oppose à une législation d'un État membre qui, en ce qui concerne les sociétés établies dans cet État membre qui font partie d'un consortium au travers duquel elles détiennent une société holding, subordonne le droit à un dégrèvement fiscal à la condition que l'activité de la société holding consiste à détenir uniquement ou principalement les actions de filiales établies dans l'État membre concerné.
By its first question, the House of Lords asks essentially whether Article 52 of the Treaty precludes legislation of a Member State which, in the case of companies established in that State belonging to a consortium through which they control a holding company, makes a particular form of tax relief subject to the requirement that the holding company's business consist wholly or mainly in the holding of shares in subsidiaries that are established in the Member State concerned.

«1) L'article 52 du traité CE s'oppose à une législation d'un État membre qui, en ce qui concerne les sociétés établies dans cet État membre qui font partie d'un consortium au travers duquel elles détiennent une société holding et exercent leur droit de libre établissement pour créer par l'intermédiaire de cette société holding des filiales dans d'autres États membres, subordonne le droit à un dégrèvement fiscal à la condition que l'activité de la société holding consiste à détenir uniquement ou principalement les actions de filiales établies dans l'État membre concerné.
The Court ruled: '1. Article 52 of the EC Treaty precludes legislation of a Member State which, in the case of companies established in that State belonging to a consortium through which they control a holding company, by means of which they exercise their right to freedom of establishment in order to set up subsidiaries in other Member States, makes a particular form of tax relief subject to the requirement that the holding company's business consist wholly or mainly in the holding of shares in subsidiaries that are established in the Member State concerned.

La nouvelle culture réglementaire qui s'est développée au sein de la Commission implique un recours au dialogue permanent. En 1995, cela a été fait à travers : - des consultations ouvertes (livres verts/blancs sur la propriété intellectuelle, le tourisme, les conditions de passage à la monnaie unique, les PECO et le marché intérieur, les télécommunications; communications visant le lancement de débats dans la politique industrielle, l'emploi, le développement de la politique commune des transports, le transport maritime à courte distance, le contrôle du trafic aérien, le gaz naturel, la protection sociale); - des consultations ciblées (dialogue avec le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la santé au travail, avec l'aide duquel a été élaboré le nouveau programme d'action 1996-2000); - le dialogue avec les Etats membres sur l'application du principe de subsidiarité (LIFE II et la nouvelle directive viandes fraîches en sont le résultat).
The new law-making culture that has emerged within the Commission entails permanent dialogue, which in 1995 involved: - open consultations (Green or White Papers on intellectual property, the changeover to the single currency, Central and Eastern Europe and the internal market, and telecommunications; communications to prompt debate on industrial policy, employment, common transport policy, short-sea shipping, air traffic control, natural gas and social protection); - targeted consultations (dialogue with the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work, which helped draw up the action programme for 1996-2000); - dialogue with the Member States on the application of the subsidiarity principle (LIFE II and the new fresh meat directive are the outcome).

Sur le long terme, la troisieme Convention de Lome, qui a commence a s'appliquer le 1er mai dernier, est l'expression du dialogue continu que la Communaute europeenne mene avec ses partenaires africains. En termes financiers, elle represente approximativement huit milliards de dollars; en termes commerciaux, elle offre a l'Afrique un acces libre ou privilegie au marche europeen sans reciprocite ni discrimination; en termes operationnels, la Convention de Lome contient une serie d'instruments de cooperation qui doivent etre utilises avec une grande souplesse au travers d'un dialogue constant, ce qui permet de repondre avec rapidite et de maniere appropriee aux besoins de changement de l'Afrique.
Over the longer term, the third Lome Convention, which became operational on May 1st this year, is the expression of the ongoing dialogue with Europe's African partners; in financial terms, it covers approximately $ 8 billion; in commercial terms, it offers Africa free or privileged access to the European market without reciprocity or discrimination; in operational terms, the Convention of Lome contains a series of instruments of cooperation which can be used with great flexibility through constant dialogue, thus enabling a quick and appropriate response to Africa's changing needs.