Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "place un dialogue au travers duquel elle " (Frans → Engels) :

Depuis 1990, la Commission a mis en place un dialogue au travers duquel elle sollicite l'avis des religions et des communautés de conviction lorsqu'elle élabore des politiques importantes; comme par exemple les politiques sur la lutte contre la traite des êtres humains, l'action climatique, ou le chômage des jeunes.

Since 1990, the Commission has developed a dialogue whereby it seeks the opinion of religions and communities of convictions in important policy developments; recently this included policies on the fight against human trafficking, climate action, and youth unemployment.


Le 14 décembre, la Commission a conclu avec le HCR un accord de financement d’un programme locatif pour la fourniture de ces 20 000 places d’accueil, en vertu duquel elle lui accordera 80 millions d’euros.

On 14 December, the European Commission concluded an agreement with the UNHCR on the financing of a rental scheme to provide for the 20,000 reception capacities through Commission financing of €80 million.


– (CS) La Cour des comptes européenne présente actuellement son seizième rapport, au travers duquel elle publie une déclaration d’assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations sur lesquelles reposent les comptes annuels du budget de l’UE.

– (CS) The European Court of Auditors is now submitting its sixteenth report, through which it issues the statement of assurance concerning the legality and regularity of the operations on which the annual accounts of the EU budget are based.


À la lumière de ces considérations, le rapporteur juge prioritaire de renforcer le lien entre RSE, compétitivité et citoyens, à travers une série d'actions de longue haleine visant à consolider la réciprocité entre les stratégies commerciales des entreprises et le contexte social au sein duquel elles opèrent.

In view of this, the rapporteur considers it a priority to strengthen the links between CSR, competitiveness and the general public by implementing a number of far-reaching measures to forge closer links between businesses’ commercial strategies and the social environment in which the businesses operate.


5. La Commission met en place un dialogue structuré avec les États membres dans le cadre duquel elle soutient les efforts de ceux-ci et veille à un échange régulier entre États membres sur les mesures adoptées; ce faisant, elle contribue à diffuser les exemples de meilleures pratiques.

5. In the context of a structured dialogue, the Commission shall support the Member States in their efforts and shall ensure that they regularly exchange information about the measures they have taken. In this way it shall make a contribution to the dissemination of best-practice models.


Elle fait état de l'étude conduite sur la création éventuelle d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues. Le Parlement européen agrée pleinement cette initiative, mais la Commission donne la préférence à un réseau de centres pour la diversité culturelle, au sujet duquel elle déclare d'une manière assez peu convaincante avoir l'intention d'étudier "la possibilité d'un financement pluriannuel [...] à travers le programme proposé en ...[+++]

It notes the study conducted for an Agency for Language Learning and Linguistic Diversity, this had the full support of the EP, but the Commission has opted for a Network of Language Diversity Centres for which it will, somewhat unconvincingly, ‘examine the possibility of financing on a multi-annual basis through the proposed Lifelong Learning programme’.


Elle accorde une grande place, dans son activité de financement, au secteur européen des transports, en faveur duquel elle a engagé quelque 39 milliards d'EUR au cours des cinq dernières années, dont 1,488 milliard d'EUR en Suède et 2,788 milliards au Danemark.

The EIB has maintained a high level of financing in the European transport sector, committing some EUR 39 billion over the past five years for transport projects of which EUR 1,488 billion in Sweden and EUR 2,788 billion in Denmark.


Il s'agirait de mettre en place un "espace transnational" au travers duquel les citoyens puissent communiquer directement avec les institutions européennes.

The aim would be to create a trans-national ‘space’ where citizens could communicate directly with the European institutions.


Par sa première question, la juridiction de renvoi demande en substance si l'article 52 du traité s'oppose à une législation d'un État membre qui, en ce qui concerne les sociétés établies dans cet État membre qui font partie d'un consortium au travers duquel elles détiennent une société holding, subordonne le droit à un dégrèvement fiscal à la condition que l'activité de la société holding consiste à détenir uniquement ou principalement les actions de filiales établies dans l'État membre concerné.

By its first question, the House of Lords asks essentially whether Article 52 of the Treaty precludes legislation of a Member State which, in the case of companies established in that State belonging to a consortium through which they control a holding company, makes a particular form of tax relief subject to the requirement that the holding company's business consist wholly or mainly in the holding of shares in subsidiaries that are established in the Member State concerned.


«1) L'article 52 du traité CE s'oppose à une législation d'un État membre qui, en ce qui concerne les sociétés établies dans cet État membre qui font partie d'un consortium au travers duquel elles détiennent une société holding et exercent leur droit de libre établissement pour créer par l'intermédiaire de cette société holding des filiales dans d'autres États membres, subordonne le droit à un dégrèvement fiscal à la condition que l'activité de la société holding consiste à détenir uniquement ou principalement les actions de filiales établies dans l'État membre concerné.

The Court ruled: '1. Article 52 of the EC Treaty precludes legislation of a Member State which, in the case of companies established in that State belonging to a consortium through which they control a holding company, by means of which they exercise their right to freedom of establishment in order to set up subsidiaries in other Member States, makes a particular form of tax relief subject to the requirement that the holding company's business consist wholly or mainly in the holding of shares in subsidiaries that are established in the Member State concerned.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

place un dialogue au travers duquel elle ->

Date index: 2022-05-29
w