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Vertaling van "devront-ils alors décider " (Frans → Engels) :

Les tribunaux devront-ils alors décider si tel ou tel parti a un caractère religieux?

Would the courts then have to decide whether this party has a religious base?


Ils devront alors décider soit d'accepter de prendre le risque, soit de transférer la partie non assurée dans une autre institution, où ils n'ont pas atteint leur plafond de dépôt si un tel choix existe encore, bien entendu.

They will then have to decide whether to accept that risk or whether to transfer the uninsured excess to another institution where they have not reached their maximum deposit limit, provided that such an alternative exists.


Ils devront alors décider s'ils veulent accepter ce risque ou s'ils préfèrent transférer l'excédent non assuré dans une autre institution où ils n'ont pas encore atteint leur limite de dépôt assuré, à condition bien sûr qu'une telle solution de rechange existe.

They will then have to decide whether to accept that risk, or whether to transfer the uninsured excess to another institution where they have not reached their maximum deposit limit, provided that such an alternative exists.


La commission JURI avait alors décidé de recommander au Président d'engager une procédure devant la Cour de justice pour veiller à ce que la base juridique appropriée soit utilisée pour la proposition, et de recommander que le Parlement n'entreprenne aucune action à l'encontre de la décision du Conseil européen n° 201/2/419/UE modifiant le traité.

JURI therefore decided to recommend to the President to initiate a case in the Court of Justice in order to ensure that the correct legal basis would be used for the proposal, and to recommend that Parliament should not take any action concerning European Council Decision 2012/419/EU amending the Treaty.


Elle a alors décidé, par 22 voix en faveur et une abstention, de recommander l'article 115 du traité FUE en tant que base juridique appropriée pour la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et que l'article 136 du traité FUE ne soit pas ajouté en tant que base juridique.

At this meeting, it accordingly decided, by 22 votes in favour, with one abstention, to recommend that the appropriate legal basis for the proposal for a Council Directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base should be Article 115 TFEU, and that Article 136 TFEU should not be included as legal basis.


Les observateurs devront-ils alors rester avec nous dans cette Assemblée pendant deux ans et demi?

Are the observers, then, to be with us in this House for two and a half years?


Enfin, 10 nouveaux États membres ne participant pas, actuellement, au financement du FED, doivent adhérer à l'UE en 2004 et devront dès alors s'acquitter de leurs obligations en tant que pays donateurs.

Finally, 10 new member states currently not participating in the financing of the EDF are expected to join the EU in 2004 with the donor obligations that this entails.


Tout l’acquis communautaire relatif à la politique budgétaire s’appliquera à ces pays une fois qu’ils feront partie de l’Union européenne ; ils devront présenter alors leurs programmes de convergence.

Once they join the EU, the full acquis communautaire on budgetary policies will apply and they will be expected to submit convergence programmes.


Le Conseil avait alors décidé d'adopter le protocole à la Convention du 29 mai 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

On that occasion, the Council laid down the decision to adopt a protocol as part of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union.


Nous devrions donc respecter la volonté de nos électeurs, du moins à ce moment-ci, et indiquer au reste du Canada que si, aux prochaines élections fédérales, le Canada réélit M. Chrétien et M. Dion, qui auront fait campagne contre ces besoins à un référendum tenu au Québec, la réponse du Canada sera alors considérée comme un non. Les Québécois devront alors décider eux-mêmes s'ils veulent s'engager dans la voie de la souveraineté ou s'ils veulent être patients et attendre de voir ce qui va se passer d'ici cinq ou dix ans au Canada.

So we should abide by our boss's wishes, at least this time, and give a signal to the rest of Canada that if, in the next federal election, Canada re-elects Mr. Chrétien and Mr. Dion, who would have campaigned against these needs in a Quebec referendum, then the answer of Canada would be no. Quebeckers would be left to themselves to either decide to go the sovereignty route, or be patient and see what happens in the next five or ten years in Canada.




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Date index: 2021-10-01
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