Traduction de «devront figurer dans le prospectus lorsque celui‑ci » (Français → Anglais) :

(3) Le prospectus doit être facilement visible lorsque l’emballage est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac, doit pouvoir être facilement retiré et doit être placé dans l’emballage de façon que le texte du message y figurant — ou une partie de celui-ci — puisse être lu sans autre manipulation.
(3) A leaflet must be readily visible when the package is used in the customary manner to gain access to the tobacco product, be easily removable and be placed in the package in a manner that makes the text of the message, or some portion of the text, readable without further manipulation.

Ils devront payer des impôts, charges sociales et taxes de vente plus élevés pour financer les dettes et les passifs accumulés par le gouvernement libéral, et aussi par le Parti progressiste conservateur lorsque celui-ci était au pouvoir.
They will be paying higher taxes, higher income taxes, higher payroll taxes and higher sales taxes, to fund the debts and liabilities incurred by the government and by the Progressive Conservative Party when it was in power.

Votre rapporteur estime que le document d'informations clés – du moins pour la partie établie par l'initiateur – devrait pouvoir être consulté au même endroit que le prospectus, lorsque celui-ci est publié et mis à la disposition des investisseurs de détail.
The Rapporteur considers that everywhere the prospectus is published and accessible for retail investors, the KID – at least the manufacturer’s part of it – should be also available on the same place.

Dans le cas d'une communication diffusée avant la publication du prospectus, la compatibilité ou l'exactitude des informations communiquées devraient être évaluées, non par référence à des attentes subjectives, mais au regard des informations objectives qui devront figurer dans le prospectus lorsque celui‑ci sera publié.
In the case of an advertisement that precedes the prospectus, the consistency or accuracy of the information in the advertisement should be evaluated not against subjective expectations, but rather against objective information that is required to be in the prospectus, whenever this may be published.

Les informations qu'elles contiennent ne peuvent être erronées, prêter à confusion ou être incompatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si le prospectus est déjà publié, ou ne peuvent être incompatibles avec les informations qui doivent figurer dans le prospectus, si celui‑ci est publié ultérieurement.
The information contained in an advertisement shall not be inaccurate, misleading or inconsistent with the information contained in the prospectus, if the prospectus is already published, or inconsistent with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.

Il reste que lorsque celui-ci aura reçu la sanction royale, les électeurs devront payer pour voter lors d'une élection fédérale.
However, once it receives royal assent, the voters of Canada will have been placed in the position of having to pay to vote in a federal election.

Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans un supplément au prospectus, conformément à l'article 16, paragraphe 1.
Where a prospectus is required to be published, such information shall be included in the prospectus or in a supplement to the prospectus in accordance with Article 16(1).

Elles doivent aussi être compatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié , ou avec les informations devant y figurer, si celui-ci est publié ultérieurement .
This information shall also be consistent with the information contained in the prospectus, if already published, or with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.

Il modifie aussi la LMMEA, de la façon décrite ci-après, afin d’intégrer le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au processus actuel de médiation, lorsque celui-ci est garant de la dette d’un agriculteur, dette qui est due à un créancier dont le nom figure dans la demande de médiation de l’agriculteur en question.
It also amends the Act, as described in the following points, to bring the Minister of Agriculture and Agri-Food into the existing mediation process if the minister is the guarantor of a farmer’s debt that is owed to a creditor listed in the farmer’s application for mediation.