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Traduction de «devrait-elle également couvrir » (Français → Anglais) :

Aussi, toute demande d'autorisation de mise sur le marché incluant les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé devrait-elle également obligatoirement préciser les modalités proposées par le demandeur pour assurer le suivi à long terme des effets indésirables éventuels du médicament, ainsi que de son efficacité sur la population pédiatrique.

Therefore, an additional requirement for applying for a marketing authorisation that includes the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be an obligation for the applicant to indicate how he proposes to ensure the long-term follow-up of possible adverse reactions to the use of the medicinal product and efficacy in the paediatric population.


14. Une protection similaire devrait-elle également couvrir des symboles tels que les contours d’une région géographique?

14. Should similar protection also cover symbols such as the contours of a geographical area?


Elle devrait également couvrir la restauration des forêts endommagées par des incendies ou autres catastrophes naturelles et événements catastrophiques et des mesures de prévention dans ce domaine, des investissements dans des techniques forestières et dans le secteur de la transformation, de la mobilisation et de la commercialisation des produits forestiers afin d'améliorer les performances économiques et environnementales des gestionnaires de forêts, ainsi que des investissements non rémunérateurs destinés à améliorer la capacité d'adaptation des écosystèmes, la résilience aux changements clima ...[+++]

It should also cover the restoration of forests damaged by fire or other natural disasters and catastrophic events and relevant prevention measures; investments in forestry technologies and in the processing; the mobilising and marketing of forest products aimed at improving the economic and environmental performance of forest holders; and non- remunerative investments which improve ecosystem and climate resilience and environmental value of forest ecosystems.


Elle devrait également couvrir la restauration des forêts endommagées par des incendies ou autres catastrophes naturelles et événements catastrophiques et des mesures de prévention dans ce domaine, des investissements dans des techniques forestières et dans le secteur de la transformation, de la mobilisation et de la commercialisation des produits forestiers afin d'améliorer les performances économiques et environnementales des gestionnaires de forêts, ainsi que des investissements non rémunérateurs destinés à améliorer la capacité d'adaptation des écosystèmes, la résilience aux changements clima ...[+++]

It should also cover the restoration of forests damaged by fire or other natural disasters and catastrophic events and relevant prevention measures; investments in forestry technologies and in the processing; the mobilising and marketing of forest products aimed at improving the economic and environmental performance of forest holders; and non- remunerative investments which improve ecosystem and climate resilience and environmental value of forest ecosystems.


Le Fonds de garantie des participants établi en application du règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil devrait également couvrir les actions menées au titre du règlement (Euratom) no 1908/2006, du règlement (Euratom) no 139/2012 et du présent règlement.

The participant guarantee fund established pursuant to Regulation (EU) No 1290/2013 of the European Parliament and of the Council should also cover actions under Regulation (Euratom) No 1908/2006, Regulation (Euratom) No 139/2012 and this Regulation.


Étant donné que le but d’une CCP devrait être de parvenir à une position neutre (flat) en termes de risque de marché, les seuls risques qu’elle devrait avoir à couvrir sont ceux liés au collatéral qu’elle accepte ou à la défaillance d’un membre compensateur.

Given that a CCP’s aim should be to have a flat position with regards to market risk, the only risks that a CCP should need to hedge are those concerning the collateral that it accepts or the risks arising from the default of a clearing member.


Elle devrait également s'appliquer aux procédures de liquidation, qu'elles soient fondées ou non sur l'insolvabilité, et qu'elles soient volontaires ou obligatoires. Ce texte devrait en outre couvrir les procédures collectives telles qu'elles sont définies par la législation de l'État d'origine.

It will also apply to winding-up proceedings, whether or not they are founded on insolvency or are voluntary or compulsory, and collective proceedings as defined in the laws of the home Member State.


Le programme-cadre devrait également couvrir la première application commerciale de technologies existantes destinées à de nouvelles utilisations innovantes.

The Framework Programme should also cover the market replication of existing technologies that are to be utilised in a new and innovative way.


L'information des consommateurs devrait s'étendre au-delà de la composition biologique, chimique et physique des nutriments, et devrait également couvrir la valeur nutritive des aliments.

The information provided to consumers should not be restricted to the biological, chemical and physical composition of the food they eat.


Elle devrait également s'appliquer aux procédures de liquidation, qu'elles soient fondées ou non sur l'insolvabilité, et qu'elles soient volontaires ou obligatoires. Ce texte devrait en outre couvrir les procédures collectives telles qu'elles sont définies par la législation de l'État d'origine.

It will also apply to winding-up proceedings, whether or not they are founded on insolvency or are voluntary or compulsory, and collective proceedings as defined in the laws of the home Member State.




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devrait-elle également couvrir ->

Date index: 2025-05-08
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