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Traduction de «devrait-elle renvoyer immédiatement » (Français → Anglais) :

Lorsque, au cours d'un tel interrogatoire, une personne autre qu'une personne soupçonnée ou poursuivie se retrouve soupçonnée ou poursuivie, l'interrogatoire devrait être suspendu immédiatement; toutefois, l'interrogatoire peut être poursuivi si la personne a été informée qu'elle est soupçonnée ou poursuivie et si elle est en mesure de pleinement exercer les droits prévus en vertu de la présente directive.

When, in the course of such questioning, a person other than a suspect or accused person becomes a suspect or accused person, any questioning should be suspended immediately; however, questioning may be continued if the person has been made aware that he is a suspect or accused person and he is able to fully exercise the rights provided for under this Directive.


Le projet de loi S-202 ne devrait pas attendre et il devrait être renvoyé immédiatement au Comité des banques pour étude.

Bill S-202 should not wait, and it should be sent to the Banking Committee for immediate review..


(24 bis) Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons claires et fondées de penser que le gestionnaire de FESE ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle devrait en informer immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui devrait prendre les mesures appropriées.

(24a) Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the EuSEF manager acts in breach of this Regulation within its territory, it should promptly inform the competent authority of the home Member State, which should take appropriate measures.


(23 bis) Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons précises et fondées d'estimer que le gestionnaire du fonds de capital-risque ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle devrait en informer immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui devrait prendre les mesures appropriées.

(23a) Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the venture capital fund manager acts in breach of this Regulation within its territory, it should promptly inform the competent authority of the home Member State, which should take appropriate measures.


(24 bis) Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons claires et fondées de penser que le gestionnaire de FESE ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle devrait en informer immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui devrait prendre les mesures appropriées.

(24a) Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the EuSEF manager acts in breach of this Regulation within its territory, it should promptly inform the competent authority of the home Member State, which should take appropriate measures.


(23 bis) Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons précises et fondées d'estimer que le gestionnaire du fonds de capital-risque ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle devrait en informer immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui devrait prendre les mesures appropriées.

(23a) Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the venture capital fund manager acts in breach of this Regulation within its territory, it should promptly inform the competent authority of the home Member State, which should take appropriate measures.


Notre recommandation devrait-elle porter sur le fait qu'on devrait soumettre immédiatement le projet de loi à la Cour suprême afin de voir s'il est constitutionnel ou non, ou devrait-on carrément suggérer de retirer le projet de loi et de passer à autre chose?

Should we recommend that the bill be referred to the Supreme Court immediately to determine whether or not it is constitutional, or should we rather recommend that the bill be withdrawn and that we move on to something else?


Une autre mesure de réforme consisterait à renvoyer immédiatement toute loi annulée par les tribunaux à un comité parlementaire qui recommanderait toute action que le Parlement devrait prendre.

Another reform would be to provide that, if a law is struck down by the courts, it should be referred immediately to a parliamentary committee that would recommend what action, if any, parliament should take.


Nous devrions au moins dire aux autorités chargées des réfugiés que cet homme est trafiquant de drogues et qu'il devrait être renvoyé immédiatement au Honduras.

At least we should be telling the refugee officials this guy is in the drug business and should be sent back to Honduras right now.


J'aime les conseils qu'a donnés le sénateur Murray, à savoir que cette Chambre ne devrait pas accepter ce budget, qu'elle devrait le renvoyer et qu'un budget approprié devrait être présenté, mais, malheureusement, cette Chambre n'agit pas comme les Pères de la Confédération l'avaient souhaité.

I like the advice given by Senator Murray, that this chamber should not accept this budget but should send it back and that a proper one should be brought forward, but this chamber unfortunately is not doing the kinds of things that the Fathers of Confederation had intended for it.




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devrait-elle renvoyer immédiatement ->

Date index: 2022-08-01
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