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Vertaling van "devrait être consulté et devrait même approuver " (Frans → Engels) :

La Commission estime que tout changement qui pourrait être considéré en temps opportun devrait viser à maintenir le même niveau de protection et devrait rester cohérent avec le cadre global que fournissent les instruments internationaux existants [15].

The Commission believes that any changes that might in due course be considered should aim to maintain the same level of protection and must be consistent with the overall framework provided by existing international instruments [15].


Vous serez peut-être saisi de certaines initiatives cette année, et nous pensons toujours qu'avant la signature et la ratification d'un traité, le Parlement devrait être consulté et devrait même approuver les démarches que le gouvernement du Canada devra faire avant d'émettre des décrets d'autorisation de signature et de ratification.

Certain initiatives may be submitted to you this year and we believe that before a treaty is signed and ratified Parliament should always be consulted and should, indeed, even approve steps undertaken by the government of Canada before authorizing, signing and ratifying any treaty.


Le SCRS ne devrait-il pas aussi être consulté avant qu'ils approuvent?

Shouldn't CSIS also be consulted before they approve?


Pour des raisons de cohérence et eu égard à l'article 11 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le présent règlement devrait entrer en vigueur le même jour que ladite décision et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2014,

For reasons of consistency and taking account of Article 11 of Decision 2014/335/EU, Euratom, this Regulation should enter into force on the same day as that Decision and should apply from 1 January 2014,


Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: [http ...]

With regard to (b), as part of regular reporting requirements, a list of travel and hospitality expenses for the Embassy of Canada in Ireland can be found on the department’s website: [http ...]


Le renouvellement d’une déclaration de reconnaissance devrait s’effectuer sur demande du centre de formation et la déclaration renouvelée devrait être délivrée selon les mêmes conditions que la déclaration initiale.

A statement of recognition should be renewed on request of the training centre and should be issued under the same conditions as an initial statement of recognition.


Le renouvellement d’une déclaration de reconnaissance devrait s’effectuer sur demande de l’examinateur et la déclaration renouvelée devrait être délivrée selon les mêmes conditions que la déclaration de reconnaissance initiale.

A statement of recognition should be renewed on request of the examiner and should be issued under the same conditions as an initial statement of recognition.


La directive 98/78/CE devrait être modifiée pour assurer une surveillance cohérente, en temps utile, nonobstant l’application imminente de la directive 2009/138/CE, qui devrait être modifiée dans le même sens.

In order to ensure timely coherent supervision, Directive 98/78/EC should be amended, notwithstanding the imminent application of Directive 2009/138/EC, which should be amended to the same effect.


Le sénateur Eyton : En soi, le projet de loi ne prévoit pas l'accélération de quelque projet que ce soit, mais le processus lui- même devrait permettre d'étudier et d'approuver les projets plus rapidement.

Senator Eyton: The bill itself does not provide for acceleration of any particular project, but the process itself should allow for speedier consideration and approval of projects.


Pourquoi le ministre craint-il d'autoriser des consultants indépendants à comparer la proposition de la Fédération canadienne de l'agriculture à la sienne? L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait vérifier les faits et lire la lettre que j'ai envoyée à la Fédération canadienne de l'agriculture et dans laquelle j'approuve l'intervention de tierces partie ...[+++]

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, the member should get his facts straight and read the letter that I sent back to the Canadian Federation of Agriculture approving the third party participants in this, that it approved as well, and also agreeing to analyze and to review the information it provided to me on March 28 of this year at 6 o.clock in the afternoon, three days before the end of the present federal-provincial agreement that ran out on April 1.


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