Vertaling van "bénéficiaires à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire à faible revenu [ bénéficiaire à revenu faible ]
low-income recipient

bénéficiaire à titre irrévocable [ bénéficiaire irrévocable ]
irrevocable beneficiary [ absolute beneficiary | non-revocable beneficiary ]

bénéficiaire révocable [ bénéficiaire à titre révocable ]
revocable beneficiary

bénéficiaire à titre irrévocable | bénéficiaire irrévocable
irrevocable beneficiary | absolute beneficiary

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les inspections ont révélé des cas avec un éventail de problèmes comme l'incapacité des bénéficiaires à fournir un cofinancement, le non respect des règles en matière de marchés publics, des dépenses inéligibles ou des déclarations de dépenses antidatées par rapport aux dépenses réelles.
The inspections uncovered cases with a range of problems such as the failure of beneficiaries to provide part-finance, non-compliance with the rules on public procurement, ineligible expenditures and declarations of expenditure predating the actual expenditure.

b) de fournir tout renseignement ou toute preuve ou de faire quoi que ce soit que la Loi et le présent règlement obligent le bénéficiaire à fournir ou à faire.
(b) to furnish any information or evidence and to do anything that the Act or these Regulations require the beneficiary to furnish or do.

Les bénéficiaires doivent fournir annuellement au ministère des états financiers vérifiés par un cabinet d'experts-comptables accrédité.
We require that recipients provide us with annual audited financial statements, audited by accredited accounting firms.

Afin de simplifier la gestion pour les bénéficiaires ainsi que pour les autorités nationales, il convient en outre que les autorités compétentes puissent utiliser directement les informations à la disposition des autorités nationales, plutôt que d’imposer au bénéficiaire de fournir ces informations pour vérifier l’admissibilité de certains paiements.
In order to simplify the administration for the beneficiaries as well as for the national authorities, it should furthermore be possible for the competent authorities to use directly the information at the disposal of the national authorities instead of requiring the beneficiary to provide such information to verify the eligibility of certain payments.

· abandonner la nécessité pour les bénéficiaires de fournir des garanties bancaires.
· drop the need for private beneficiaries to provide bank guarantees.

La loi actuelle permet aussi au commissaire de la GRC de communiquer des renseignements confidentiels pour diverses raisons: si la personne protégée donne son consentement; si l'ancien ou l'actuel bénéficiaire d'un programme désigné les a déjà communiqués ou a provoqué leur communication par ses actes; si l'intérêt public l'exige notamment pour prévenir la perpétration d'une infraction grave, pour la sécurité ou la défense nationale ou parce que le bénéficiaire peut fournir des renseignements ou des éléments de preuve à cet égard; si leur communication est essentielle pour établir l’innocence d’une personne dans le cadre d’une poursuite criminelle.
The current act also allows for disclosure of prohibited information by the RCMP commissioner for a variety of reasons: if the protected person gives his or her consent; if the protectee or former protectee has already disclosed the information or acted in a manner that results in disclosure; if the disclosure is essential to the public interest for purposes such as investigations or the prevention of a serious crime, national security or national defence; and finally, in criminal proceedings where the disclosure is necessary to establish the innocence of a person.

Le programme de stimulation de l'infrastructure stipule que tous les organismes bénéficiaires doivent fournir aux conservateurs des rapports trimestriels sur l'état d'avancement de leurs projets de même que sur l'argent déjà investi.
The infrastructure stimulus fund requires all organizations that receive funding to provide the Conservatives with quarterly reports that outline just how far along their projects are and just how much money they have spent.

i) "ressources connexes", les ressources associées à la fourniture de l'accès dégroupé à la boucle locale, notamment la colocalisation, les câbles de connexion et les systèmes informatiques pertinents auxquels l'accès est nécessaire pour permettre à un bénéficiaire de fournir des services sur une base concurrentielle et équitable.
(i) "related facilities" means the facilities associated with the provision of unbundled access to the local loop, notably collocation, cable connections and relevant information technology systems, access to which is necessary for a beneficiary to provide services on a competitive and fair basis.

En outre, au terme du contrat, les bénéficiaires doivent fournir des preuves de toutes les activités menées au cours de cette période.
Furthermore, the beneficiaries must provide - at the end of the contract period - evidence of all activities carried out under this period.

Mme Cram : Les vérifications que chacun des bénéficiaires doit fournir.et je ne connais pas la terminologie officielle, mais elles doivent être approuvées par un comptable agréé.
Ms. Cram: The audits that each recipient must provide, and I do not know the official terminology, but they have to be signed off by a certified accountant.