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Traduction de «devrait s'appliquer jusqu » (Français → Anglais) :

Le nouvel accord, ne donnant pas lieu à des tirages, qui a été conclu avec le FMI et qui devrait s'appliquer jusqu la fin de 2011, offre au Kosovo une occasion importante de rétablir la crédibilité de sa politique économique et budgétaire.

The new non‑disbursing agreement with the IMF, to run until the end of 2011, is an important test for Kosovo to regain credibility in economic and fiscal policy.


Cette autorisation devrait s'appliquer jusqu l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements souscrits par l'Union ou par tous les États membres.

This authorisation should apply until the adoption by the European Parliament and the Council of appropriate measures pursuant to commitments entered into by the Union or all the Member States.


Cette autorisation devrait s’appliquer jusqu’à l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements souscrits par l'Union ou par tous les États membres.

This authorisation should apply until the adoption by the European Parliament and the Council of appropriate measures pursuant to commitments entered into by the Union or all the Member States.


Le règlement sur les prix de détail devrait s'appliquer jusqu'au 1 juin 2016, mais pourrait être prolongé jusqu'à ce que les mesures structurelles qu'elle contient deviennent pleinement effectives.

Retail price regulation is to continue until 1 June 2016 but may be extended until the structural measures it lays down come fully effective.


Cette autorisation devrait s’appliquer jusqu’à l’adoption par le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements souscrits par la Communauté ou par tous les États membres.

This authorisation should apply until the adoption by the Council of appropriate measures pursuant to commitments entered into by the Community or all the Member States.


En ce qui concerne les contrats de revente, l’interdiction du paiement d’avances devrait s’appliquer jusqu’à ce que la vente ait effectivement lieu ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin au contrat de revente, mais les États membres devraient rester libres de réglementer la possibilité de paiements définitifs à des intermédiaires dans les cas où il a été mis fin au contrat de revente et d’en fixer les modalités.

For resale contracts, the prohibition of advance payment should apply until the actual sale takes place or the resale contract is terminated, but Member States should remain free to regulate the possibility and modalities of final payments to intermediaries where resale contracts are terminated.


16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s' ...[+++]

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stres ...[+++]


16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s' ...[+++]

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stres ...[+++]


Il devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008.

It should apply until 31 December 2008.


Le présent règlement devrait s'appliquer, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une réglementation ultérieure, sur la base du traité de Nice ,

This Regulation should apply until the entry into force of a successor regulation drawn up on the basis of the Treaty of Nice ,


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