Vertaling van "atteintes graves devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte grave [ maladie grave ]
severe disease

génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale
genocide by causing serious bodily or mental harm

risque d'atteinte grave à la santé de tiers
serious risk to the health of others

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

risque d'atteinte pulmonaire grave
risk of severe pulmonary damage

maladie peu grave [ maladie bénigne | atteinte bénigne ]
mild disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un interrogatoire devrait pouvoir être mené, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à la seule fin d'obtenir des informations essentielles pour prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou pour éviter qu'une procédure pénale ne soit compromise de manière significative.
It should be possible to carry out questioning, to the extent necessary, for the sole purpose of obtaining information that is essential to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings.

La référence audit droit devrait garantir que le régime de sanctions mis en place par la présente directive s'applique à tous les cas graves d'infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
A reference made to that law should ensure that the sanctioning regime introduced by this Directive applies to all serious cases of criminal offences against the Union's financial interests.

La protection à l’intérieur du pays contre les persécutions ou les atteintes graves devrait être effectivement offerte au demandeur dans une partie du pays d’origine lorsqu’il peut, en toute sécurité et en toute légalité, effectuer le voyage vers cette partie du pays et obtenir l’autorisation d’y pénétrer et que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il s’y établisse.
Internal protection against persecution or serious harm should be effectively available to the applicant in a part of the country of origin where he or she can safely and legally travel to, gain admittance to and can reasonably be expected to settle.

Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.
This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.

Lorsque les acteurs des persécutions ou des atteintes graves sont l’État ou ses agents, il devrait exister une présomption selon laquelle une protection effective n’est pas offerte au demandeur.
Where the State or agents of the State are the actors of persecution or serious harm, there should be a presumption that effective protection is not available to the applicant.

(15) Conformément à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, toute dérogation au droit d'accès à un avocat et au droit de communiquer avec un tiers après l'arrestation ne devrait être autorisée qu'à titre exceptionnel, lorsqu'elle est justifiée par des motifs impérieux tenant à la nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie ou l'intégrité physique d'une autre personne, ou lorsqu'aucun autre moyen moins restrictif ne permet d'obtenir le même résultat, tel que, en cas de risque de collusion, le remplacement de l'avocat choisi par la personne soupçonnée ou poursuivie ou la désignation d'un autre tiers avec lequel communiquer.
(15) Derogations from the right of access to a lawyer and the right to communicate upon arrest should be permitted only in exceptional circumstances, in line with case law of the European Court of Human Rights, where there are compelling reasons relating to the urgent need to avert serious adverse consequences for the life or physical integrity of another person and where there are no other less restrictive means to achieve the same result, such as, in cases of a risk of collusion, replacement of the lawyer chosen by the suspect or accused person or nomination of a different third party to communicate with;

Une violation devrait être considérée comme affectant les données à caractère personnel ou la vie privée d’un abonné ou d’un particulier lorsqu’elle est susceptible d’entraîner, par exemple, le vol ou l’usurpation d’identité, une atteinte à l’intégrité physique, une humiliation grave ou une réputation entachée en rapport avec la fourniture de services de communications accessibles au public dans la Communauté.
A breach should be considered as adversely affecting the data or privacy of a subscriber or individual where it could result in, for example, identity theft or fraud, physical harm, significant humiliation or damage to reputation in connection with the provision of publicly available communications services in the Community.