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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Instruction donne de meilleurs résultats
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Résultat raisonnablement envisageable

Vertaling van "meilleur résultat raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résultat raisonnablement envisageable

reasonably contemplated result


Outils de communication I : une meilleure communication médecin-patient pour de meilleurs résultats auprès des patients

Talking Tools I: Better Physician-Patient Communication for Better Patient Outcomes


résultat raisonnablement envisageable

reasonably contemplated result


les trois Etats membres,au plus,présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix

at most,the three best performing Member States in terms of price stability


instruction donne de meilleurs résultats

better learning outcomes


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur perme ...[+++]

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Pouvons-nous raisonnablement nous attendre à obtenir un meilleur résultat que ce qui se trouve actuellement dans le projet de modification?

Is there a reasonable expectation of a better outcome in the future than what is in the amendments today?


Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats ...[+++]

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be ...[+++]


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Dans le contexte économique actuel, caractérisé par un fort choc négatif commun, où de nombreux pays traversent des périodes de taux d'inflation négatifs, il semble justifié d'exclure de la liste des pays présentant les meilleurs résultats ceux dont le taux d'inflation moyen s'écarte fortement de la moyenne de la zone euro (0,3 % en mars 2010), tout comme cela avait été fait dans le rapport 2004 sur l'état de la convergence, puisque ces pays présentant des valeurs atypiques ne peuvent raisonnablement pas être considérés ...[+++]

In the current economic circumstances characterised by a large common adverse shock, where a significant number of countries face episodes of negative inflation rates, it seems warranted to exclude from the best performers those countries whose average inflation rate is distant from the euro area average inflation (0,3 % in March 2010) by a wide margin — in line with the precedent of the 2004 Convergence Report —, as these outliers cannot reasonably be judged as being best performers in terms of price stability and including them would severely affect the reference value and thus the fairness of the criterion.


Monsieur le Président, après l'étude du projet de loi au comité, je sais que nous sommes raisonnablement satisfaits du résultat final. Je veux cependant demander au député de me donner une meilleure explication sur toute la question du tabac.

Mr. Speaker, following the committee process, I know we are reasonably happy with the final result, although I want to ask the member to give me a better explanation of the whole issue of tobacco.


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution . L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.

In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.


Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution. L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.

In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.


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