Vertaling van "devrait prévoir l'adoption " (Frans → Engels) :

Dans les actes délégués qui doivent être adoptés conformément au présent règlement, la Commission devrait prévoir un processus de compensation au terme de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, en vertu duquel les transferts nets de quotas annuels d’émissions, conformément à la décision no 406/2009/CE, et les transferts nets de quotas avec des pays tiers participant au SEQE-UE et qui ne sont pas parties à un accord d’exécution conjointe avec l’Union et ses États membres, sont suivis du transfert d’un nombre correspondant d’UQA.
In the delegated acts to be adopted in accordance with this Regulation, the Commission should provide for a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, whereby any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC, and any net transfers of allowances with third countries participating in the EU ETS which are not part of a joint fulfilment agreement with the Union and its Member States, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs.

Lorsqu’elle adopte les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement, la BCE devrait prévoir des dispositions transitoires pour que puissent être menées à leur terme les procédures de surveillance en cours, y compris toute décision et/ou mesure adoptée ou toute enquête ouverte avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
When adopting the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB should provide for transitional arrangements which ensure the completion of ongoing supervisory procedures, including any decision and/or measure adopted or investigation commenced prior to the entry into force of this Regulation.

Premièrement, il devrait prévoir que les volumes de quotas devant être mis aux enchères en 2011 et 2012 seront déterminés dès que possible après son adoption.
Firstly, it should provide for determining the volumes of any allowances to be auctioned in 2011 and 2012 as soon as practicable following the adoption of this Regulation.

La Commission devrait prévoir, dans son règlement adopté conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, des mesures portant suspension des procédures afférentes à la mise aux enchères des quotas lorsqu’une plate-forme d’enchères dérogatoire enfreint les dispositions du présent règlement ou ne respecte pas les objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
The Commission should provide in the Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC for measures suspending the execution of processes pertaining to the auctioning of allowances in circumstances where the opt-out platform is in breach of this Regulation or the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

Ce cadre devrait prévoir des procédures permettant d'analyser les risques potentiels, de prendre des mesures basées sur les principes de prévention et de précaution et d'adopter des plans d'urgence en cas de nécessité.
This framework should include procedures for the analysis of the potential risks, the taking of measures based on the prevention and precautionary principles and the adoption of contingency plans where necessary.

Partant du constat que les entreprises sont les principaux moteurs du processus d'innovation, le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise devrait prévoir des ressources financières pour les encourager à innover, préparer l'adoption de l'innovation par le marché et promouvoir la gestion et la culture de l'innovation.
Recognising that enterprises are at the heart of the innovation process, funding to stimulate innovation activities of enterprises and preparing the market-take up of innovation as well as innovation governance and culture should therefore be placed under the Entrepreneurship and Innovation Programme.

La législation communautaire à adopter relative aux denrées alimentaires d'origine animale devrait prévoir une procédure analogue en ce qui concerne la viande et les oeufs de table.
Future Community legislation on hygiene rules for food of animal origin should provide a similar procedure in respect of meat and table eggs.

La nouvelle directive devrait prévoir des obligations formelles concernant l'adoption de mesures immédiates, pendant la saison balnéaire, pour répondre à un non-respect occasionnel des critères et de mesures à long terme en cas d'infraction "structurelle".
The new Directive should have formal obligations for immediate action during the season to respond to occasional non-compliance, as well as for long-term action in case of 'structural' non-compliance.