Traduction de «commission précise clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devraient aussi se positionner clairement sur des questions européennes d'importance, exprimer leur intention de participer à des groupes politiques au sein du Parlement européen et préciser leur choix pour la fonction de président de la Commission européenne.
They should also position themselves clearly on important European issues and express their intention for participating in political groups in the European Parliament and their choice for European Commission President.

Plus précisément, en ce qui concerne la fusion notifiée d'Iberdrola et de Scottish Power (52), il convient de signaler que la Commission avait clairement indiqué au point 42 qu'aux fins de ladite décision de concentration, il n'était ni nécessaire ni approprié de déterminer si l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS constituait une aide d'État.
In particular, with regard to the Iberdrola/Scottish Power merger operation notified to the Commission (52), it should be noted that the Commission had clearly indicated in paragraph 42 of the merger decision that, for the purposes of that decision, it was neither necessary nor appropriate to determine if Article 12(5) TRLIS constituted State aid.

3.3 Le CESE accueille avec satisfaction le fait que la Commission précise clairement que la création d'un tel système ne devrait priver ni les consommateurs, ni les commerçants, de leurs droits à demander réparation devant les tribunaux, s'ils le souhaitent, et que le système ne devrait pas non plus se substituer au fonctionnement normal des procédures judiciaires.
3.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.

Dans le cadre d'une gestion décentralisée, les rôles et exigences respectifs de la Commission et des pays bénéficiaires doivent être clairement précisés.
In the event of decentralised management, the respective roles of and requirements from the Commission and the beneficiary countries need to be made clear.

Au plus tard le 14 février 2004, la Commission transmet aux États membres un document d'orientation précisant clairement la manière dont elle souhaite que les États membres préparent leur rapport.
No later than 14 February 2004, the Commission shall forward to the Member States a guidance document setting out clearly the manner in which it wishes the Member States to report.

Pour sa part, la Commission, dans le cadre du forum de l'UE sur la prévention de la criminalité organisée et d'autres enceintes [37], examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
Through the EU Forum for the Prevention of Organised Crime and other groups [37], the Commission will explore the scope for and possible contents of clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

considérant que le règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 (11), a prévu divers mécanismes permettant d'améliorer la connaissance et le contrôle de la production d'huile d'olive et de ses composants; qu'il est nécessaire, pour compléter ce dispositif, de préciser clairement la situation des stocks d'huile d'olive des campagnes précédentes qui sont disponibles aux niveaux des producteurs et des moulins;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2366/98 of 30 October 1998 laying down detailed rules for the application of the system of production aid for olive oil for the 1998/99, 1999/2000 and 2000/01 marketing years (11) provides for several mechanisms to improve the level of information on and checking of olive oil production and its component parts; whereas it is necessary to specify clearly the situation as regards stocks of olive oil from preceding marketing years still held by producers and mills;

considérant que le Conseil a, dans ses conclusions du 18 novembre 1992, pris note avec satisfaction des critères appliqués par la Commission en ce qui concerne la sélection des projets de développement et d'éducation soumis au cofinancement, notamment dans la perspective du renforcement du tissu démocratique et du respect des droits de l'homme dans les pays en développement, et s'est félicité tout particulièrement de ce que la Commission a clairement précisé que le critère de sélection le plus important reste la qualité du projet, en appuyant sans réserve cette dernière dans la philosophie qui sous-tend cette approche;
Whereas, in its conclusions of 18 November 1992, the Council noted with satisfaction the criteria by the Commission when selecting development and education projects for co-financing, notably strengthening the fabric of democracy and respect for human rights in the developing countries, and particularly welcomed the fact that the Commission had made it clear that the main criterion remained the quality of the project, an approach which it backed unreservedly;