Vertaling van "devrait pouvoir s'effectuer " (Frans → Engels) :

Dans certains domaines de l'application du droit communautaire où les litiges sont nombreux, comme en matière d'environnement, le recours au juge national devrait pouvoir s'effectuer de manière plus efficace qu'aujourd'hui, justifiant que soient prises par la Commission des initiatives législatives destinées à faciliter ce recours.
In certain areas of the application of Community law where legal disputes are numerous, such as the environmental sphere, it should be possible to have more effective recourse to national courts, hence the need for the Commission to take legislative initiatives to facilitate such recourse.

D'autre part, il est entendu que le contrôle judiciaire d'une décision de la section d'appel devrait pouvoir être effectué sans autorisation préalable devant la Cour fédérale du Canada, une telle demande opérant sursis de renvoi dans le cas d'une expulsion.
However, it should not be necessary to obtain prior authorization for judicial review by the Federal Court of Canada from a decision by the Appeal Division, as such an application stays the removal order in the case of deportation.

Ce conseil devrait pouvoir effectuer de façon permanente de la recherche et faire du développement, et devrait avoir comme fonction d'acquérir les connaissances, la traduction, le réseautage et le partenariat, d'assurer le suivi, de faire rapport et de mobiliser en vue du changement.
We see the council, on an ongoing basis, being able to conduct and gather research and development, and having a function for knowledge, translation, network and partnership development, tracking progress, reporting and mobilizing for change.

Je crois que cette disposition devrait être élargie pour inclure une suspension temporaire étant donné que, dans le cas d'Osler et de McConnell, par exemple, les suspensions temporaires, qui ont mis ce courtier au frigidaire, ont révoqué son pouvoir d'effectuer des opérations sur valeurs et l'ont empêché de faire affaire avec ses clients, ont duré plus d'un an avant que la Bourse estime pouvoir présenter au conseil d'administration un dossier à toute épreuve pour demander l'expulsion finale du courtier.
I believe that should be broadened to include a temporary suspension since, in the case of both Osler and McConnell, the temporary suspensions which put the company on ice, revoked their trading powers and disenfranchised them from dealing with their customers stayed in place for over a year before the exchange felt it had an ironclad case to take to the board of governors to have the final expulsion of the membership from the exchange.

En cas d'urgence, le CRU devrait pouvoir effectuer une évaluation rapide de l'actif ou du passif d'une entité défaillante.
It should be possible, for reasons of urgency, that the Board makes a rapid valuation of the assets or the liabilities of a failing entity.

Conformément au règlement (UE) no 1093/2010, l'ABE devrait pouvoir demander des informations aux établissements financiers. en ce qui concerne toutes les informations auxquelles ces établissements financiers ont légalement accès, notamment les informations détenues par des personnes rémunérées par lesdits établissements financiers pour effectuer des activités déterminées, les audits fournis aux établissements financiers en question par des auditeurs externes et les copies des documents, livres et archives pertinents.
EBA should be able to request information from financial institutions in accordance with Regulation (EU) No 1093/2010 in relation to any information to which those financial institutions have legal access, including information held by persons remunerated by those financial institutions for carrying out relevant activities, audits provided to those financial institutions by external auditors and copies of relevant documents, books and records.

La présente directive devrait réglementer toutes les transactions commerciales, qu’elles soient effectuées entre des entreprises privées ou publiques ou entre des entreprises et des pouvoirs publics, étant donné que les pouvoirs publics effectuent un nombre considérable de paiements aux entreprises.
This Directive should regulate all commercial transactions irrespective of whether they are carried out between private or public undertakings or between undertakings and public authorities, given that public authorities handle a considerable volume of payments to undertakings.

La Commission devrait pouvoir effectuer des contrôles dans les États membres.
The Commission should be able to carry out controls in Member States.

Neuf exploitants kazakhs sortent de la liste, les autorités compétentes du Kazakhstan ayant indiqué que leur certificat de transporteur aérien a été retiré et que ces opérateurs n'effectuent plus de transports aériens commerciaux plus. En outre, les restrictions opérationnelles existantes affectant un transporteur aérien du Ghana (Air Lift International) ont été en partie levées compte-tenu des progrès réalisés et ce transporteur devrait pouvoir reprendre des opérations dans l'UE avec un aéronef supplémentaire, dans des conditions strictes et sous le contrôle continu des États membres au travers des inspections en piste.
In addition, existing operating restrictions imposed on an air carrier from Ghana (Airlift International) were partly lifted following progress achieved and the carrier was allowed to resume operations in the EU, under strict conditions, with an additional aircraft and subject to continuous monitoring of Member States through ramp inspections.

Premièrement, pour effectuer les audits la Cour a directement accès à l'ensemble du système comptable; le problème n'est donc pas une question de divulgation mais de présentation adéquate des principaux résultats, ce qui devrait pouvoir se régler par la négociation.
In the first place, the Court has direct access for auditing purposes to the entire system of accounts, so the problem is not one of disclosure, but of an appropriate presentation of key results, which it should be possible to settle by negotiation.