Traduction de «national devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Institut national du pouvoir judiciaire
National Institute for the Judiciary

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Congrès national sur les fusionnements, les groupements de sociétés et le pouvoir des entreprises au Canada
National Conference on Mergers, Corporate Concentration and Corporate Power in Canada

Groupe de travail national sur l'exercice des pouvoirs, le développement des capacités et la responsabilisation
National Working Group on Governance, Capacity Building and Accountability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains domaines de l'application du droit communautaire où les litiges sont nombreux, comme en matière d'environnement, le recours au juge national devrait pouvoir s'effectuer de manière plus efficace qu'aujourd'hui, justifiant que soient prises par la Commission des initiatives législatives destinées à faciliter ce recours.
In certain areas of the application of Community law where legal disputes are numerous, such as the environmental sphere, it should be possible to have more effective recourse to national courts, hence the need for the Commission to take legislative initiatives to facilitate such recourse.

La Première nation devrait pouvoir s'adresser directement au tribunal une fois sa revendication rejetée par le ministre pour chercher à obtenir une décision neutre sur la validation.
A First Nation should be able to go directly to the tribunal after the minister has rejected a claim to seek a neutral decision on validation.

En outre, ce droit national devrait pouvoir être le droit de l'État membre dans lequel les organes du GECT exercent leurs pouvoirs, en particulier lorsque le personnel travaillant sous la responsabilité du directeur est implanté dans un État membre autre que celui où le GECT a son siège.
In addition, it should be possible for that national law to be the law of the Member State where the organs of the EGTC exercise their powers, in particular in the case of staff that work under the responsibility of the director and are located in a Member State other than the Member State where the EGTCs has its registered office.

On semble croire que, parce qu'il s'agit d'une relation intergouvernementale, chaque gouvernement — c'est-à-dire les Premières nations — devrait pouvoir, essentiellement, déterminer le genre de relations redditionnelles à mettre en place et d'autres choses du genre.
There is a sort of assumption that because this is a government-to-government relationship, each of the governments—that is, the first nations—should be allowed to essentially decide on what kinds of accountability relationships and that sort of thing.

Pour mobiliser les investissements à la fois au niveau national et régional, la BEI devrait pouvoir octroyer une garantie dans le cadre de la contre-garantie de la garantie de l’Union accordée aux banques ou institutions nationales de développement ainsi qu’aux plateformes ou fonds d’investissement, en s’efforçant le cas échéant d’alléger les exigences de fonds propres.
In order to mobilise investments at both the national and regional level, the EIB should be able to grant a guarantee under the counter-guarantee of the EU guarantee to national promotional banks or institutions, to investment platforms or funds, where applicable seeking to achieve capital relief.

Est-ce qu'un groupe qui devrait à proprement parler être considéré comme une Première nation, mais qui en a été privé en raison d'une manipulation des pouvoirs publics, devrait pouvoir accéder au système?
Should a group that properly should be viewed as a First Nation but was deprived of that status because of government manipulation be able to access the system?

Il convient dès lors de prévoir dans le présent règlement que la juridiction d’origine devrait pouvoir déclarer la décision exécutoire par provision même si le droit national ne prévoit pas la force exécutoire de plein droit et même si un recours a été ou pourrait encore être formé contre la décision selon le droit national.
This Regulation should therefore provide that the court of origin should be able to declare the decision provisionally enforceable even if the national law does not provide for enforceability by operation of law and even if an appeal has been or could still be lodged against the decision under national law.

Aucune conclusion ne devrait pouvoir être tirée de cette limitation quant à la compétence de l’Union pour adopter des actes relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel au niveau national ou à l’opportunité pour l’Union d’agir en ce sens à l’avenir.
No conclusions should be inferred from this limitation regarding the competence of the Union to adopt acts relating to the collection and processing of personal data at national level or the expediency for the Union to do so in the future.

Nous avons déjà dit ce que nous pensons des services qu'un vérificateur devrait pouvoir dispenser à une Première nation, et comment il faudrait les limiter, mais n'importe laquelle de ces trois mesures, à mon avis, constitue en fait un élargissement du pouvoir discrétionnaire du ministre, ce qui va totalement à l'encontre de l'engagement qu'il avait pris lorsqu'il avait lancé ce processus sur la gouvernance des Premières nations.
Well, we've commented on what we think should be tightened up in terms of what an auditor should be able to do in providing service to a first nation, but any of these three measures, I believe, constitutes a further enhancement of the discretionary authority of the minister, which contradicts, 100%, the commitment made when we undertook the beginning of this exercise of dealing with first nations governance.

Je pense que c'est le gouvernement des Premières nations qui devrait en décider, avec ses membres, tout comme le gouvernement du Canada décide qui est canadien et qui devrait pouvoir être canadien, qui devrait pouvoir immigrer au Canada.
I think it's the first nations government that should determine that, with their members, just like the Government of Canada determines who are Canadians and who should be allowed to be a Canadian, and so on, who should immigrate to Canada.