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Traduction de «devrait laisser suffisamment » (Français → Anglais) :

Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.

A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.


Dans le cas où l'Autriche ou l'Allemagne estime nécessaire de prolonger la mesure au-delà de 2018, l'État membre concerné devrait transmettre à la Commission un rapport sur l'application de la mesure dérogatoire, et notamment sur le pourcentage de répartition utilisé, en même temps que la demande de prolongation, au plus tard le 31 mars 2018 afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour examiner la demande.

Where Austria or Germany consider that a further extension beyond 2018 is necessary, the Member State concerned should submit to the Commission a report on the application of the derogating measure, which includes a review of the apportionment rate applied, together with the extension request, by no later than 31 March 2018 in order to allow sufficient time for the Commission to examine the request.


Si la Lettonie considère qu'une nouvelle prorogation de la mesure dérogatoire après 2018 est nécessaire, elle devrait présenter à la Commission un rapport d'évaluation, en même temps que la demande de prorogation, au plus tard le 31 mars 2018 afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour examiner la demande.

Where Latvia considers that a further extension of the derogating measure beyond 2018 is necessary, it should submit to the Commission an evaluation report, together with the extension request, by no later than 31 March 2018 in order to allow sufficient time for the Commission to examine the request.


Elle devrait prendre fin après une période de deux ans, qui devrait laisser suffisamment de temps à la Hongrie pour mettre en place, dans le secteur agricole, des mesures définitives compatibles avec la directive 2006/112/CE qui permettraient de prévenir et de lutter contre cette forme de fraude fiscale.

It should end after a period of two years, which should be sufficient for Hungary to introduce in the agricultural sector definitive measures compatible with Directive 2006/112/EC that would prevent and combat this form of tax evasion.


La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.


Au plus tard le 1er janvier 2018, il devrait être déterminé si des dispositifs ou des défauts de fonctionnement doivent être ajoutés à la liste figurant à l’appendice 2 de l’annexe XII, afin de laisser suffisamment de temps aux États membres, aux constructeurs, à leurs fournisseurs et au secteur de la réparation pour s’adapter avant l’entrée en vigueur du système OBD II.

By 1 January 2018 it should be established whether identified if additional devices and malfunctions should be added to the list set out in Appendix 2 to Annex XII to provide sufficient time to the Member States, vehicle manufacturers, their suppliers and the repair industry to adapt before the entry into force of OBD stage II.


La Commission devrait présenter une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel avant le 1er janvier 2018, afin de laisser aux institutions suffisamment de temps pour l'adopter avant la mise en place du cadre financier pluriannuel suivant.

The Commission should present a proposal for a new multiannual financial framework before 1 January 2018, to enable the institutions to adopt it sufficiently in advance of the start of the subsequent multiannual financial framework.


La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.

The Court of Auditors should ensure that any of its findings that could have an impact on the final accounts of auditees or the legality or regularity of their underlying transactions, are transmitted to the institution or body concerned in good time in order to allow such auditees sufficient time to address those findings.


Une prorogation limitée du délai dans lequel la Commission doit rendre une décision finale devrait également être possible, afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner l'affaire et vérifier les faits et arguments qui lui sont présentés.

A limited extension of the period within which the Commission must take a final decision should also be possible in order to allow sufficient time for the investigation of the case and the verification of the facts and arguments submitted to the Commission.


Une prorogation limitée du délai dans lequel la Commission doit rendre une décision finale devrait également être possible, afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner l'affaire et vérifier les faits et arguments qui lui sont présentés.

A limited extension of the period within which the Commission must take a final decision should also be possible in order to allow sufficient time for the investigation of the case and the verification of the facts and arguments submitted to the Commission.




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devrait laisser suffisamment ->

Date index: 2025-03-06
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