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Traduction de «devrait ensuite entrer » (Français → Anglais) :

Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat es ...[+++]

The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions whe ...[+++]


En juillet dernier, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux de l'agriculture se sont réunis à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick. La déclaration qu'ils ont publiée ensuite reconnaissait le rôle de l'innovation comme catalyseur clé qui permettra de produire les résultats prévus du prochain cadre fédéral-provincial pour l'agriculture, Cultivons l'avenir 2, qui est en cours d'élaboration et qui devrait entrer en vigueur au plus tard en avril 2013.

In July this year, at the meeting of the federal-provincial-territorial agriculture ministers in St. Andrews, New Brunswick, ministers issued a statement that recognized the role of innovation as a key driver to achieve outcomes under the next federal-provincial framework, Growing Forward Two, which is currently under development and is to be in place by April 2013.


Encore une fois, si une société de médicaments génériques souhaitait entrer sur le marché, elle devrait passer par le processus d'approbation relatif à la santé et à la sécurité, et elle pourrait ensuite lancer son produit.

Again, if a generic company wanted to come to the market, you go through your health and safety approval, and then you can launch your product.


Les deux parties devraient signer l'accord d'association cette année et il devrait ensuite entrer en vigueur après ratification par le parlement égyptien et ceux des États membres de l'UE.

It is expected that both parties will sign the Association Agreement this year and it will subsequently enter into force upon ratification by the parliaments of Egypt and the Member States of the EU.




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devrait ensuite entrer ->

Date index: 2024-07-05
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