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Vertaling van "devrait en outre examiner comment " (Frans → Engels) :

La Commission devrait en outre examiner comment utiliser le principe de la désignation des coupables afin de contraindre les États membres à mettre en œuvre et à transposer la législation sur le marché unique en temps utile, d'une part, et de mettre en lumière les exemples de dispositions nationales contraires à la législation sur le marché unique de manière à mettre la pression sur ces États membres, d'autre part.

The Commission should further explore how to use the naming shaming principle to make Member States implement and transpose single market legislation on time, and highlight examples of national rules running counter to single market legislation to put pressure on these Member States.


La Commission entame en outre une étude pour examiner comment les régimes de transfert en espèces soumis à conditions peuvent favoriser l’utilisation des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

Further to this, the Commission is launching a study reviewing how conditional cash transfer schemes can support the use of ECEC.


Outre l'appréciation du respect, par les États membres, de la législation relative au marché unique, le tableau d'affichage examine comment ceux-ci viennent en aide aux citoyens et aux entreprises en recourant aux divers outils d'information générale, de résolution concrète des problèmes et de recherche d'emplois de l'UE (portail L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, Solvit et EURES).

In addition to assessing Member States' compliance with Single Market law, the Scoreboard evaluates how they help citizens and businesses via various EU tools for general information, concrete problem solving and job search (Your Europe portal, Your Europe Advice, Solvit, EURES).


La communication présentée aujourd'hui est accompagnée également d'un rapport distinct qui examine comment le règlement relatif aux infrastructures de marché européennes concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (European Market Infrastructure Regulation ou EMIR) devrait être amélioré.

Today's Communication is also accompanied by a separate report on the European Market Infrastructure Regulation (EMIR), looking at how rules for over-the-counter derivatives, central counterparties and trade repositories should be improved.


Elle devrait en outre examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics et/ou les entités adjudicatrices, à titre individuel, appliquent ou adoptent des pratiques discriminatoires à l’encontre des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union ou dans quelle mesure le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2014) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passatio ...[+++]

In addition, it should examine to what degree public authorities and/or individual procuring entities maintain or adopt discriminatory practices against Union goods, services and economic operator or to what degree the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2014 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2014) by public authorities have led to serious difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, ...[+++]


Elle devrait en outre examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics et/ou les entités adjudicatrices, à titre individuel, appliquent ou adoptent des pratiques discriminatoires à l’encontre des opérateurs économiques, des produits et des services de l’Union.

In addition, it should examine to what degree public authorities and/or individual procuring entities maintain or adopt discriminatory practices against Union goods, services and economic operators .


Elle devrait en outre examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics et/ou les entités adjudicatrices, à titre individuel, appliquent ou adoptent des pratiques discriminatoires à l'encontre des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union, ou compromettent les intérêts économiques de l'Union, par exemple dans le domaine de l'industrie.

In addition, it should examine to what degree public authorities and/or individual procuring entities maintain or adopt discriminatory practices against Union goods, services and economic operators, or jeopardizes the economic interests of the Union for instance in the field of industry.


Elle devrait en outre examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics et/ou les entités adjudicatrices, à titre individuel, appliquent ou adoptent des pratiques discriminatoires à l’encontre des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union ou dans quelle mesure le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2013) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passatio ...[+++]

In addition, it should examine to what degree public authorities and/or individual procuring entities maintain or adopt discriminatory practices against Union goods, services and economic operator or to what degree the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2013 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2013) by public authorities have led to serious difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, ...[+++]


Outre l'appréciation du respect, par les États membres, de la législation relative au marché unique, le tableau d'affichage examine comment divers outils d'information générale et en matière de recherche d'emplois viennent en aide aux citoyens et aux entreprises (portail L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, Solvit, EURES).

In addition to assessing Member States' compliance with Single Market law, the Scoreboard evaluates how they help citizens and businesses via various EU tools for general information and job search (Your Europe portal, Your Europe Advice, Solvit, EURES).


En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.

Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.




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devrait en outre examiner comment ->

Date index: 2024-05-09
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