Traduction de «traite et d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation
1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

Groupe d'experts chargé d'examiner les modalités d'intégration intéressant les femmes dans les activités et programmes des Nations Unies ayant trait aux droits de la personne
Expert Group on the integration of gender perspectives into United Nations human rights activities and programmes

façon d'analyser, d'examiner
treatment

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

permis d'examiner
bill of sight

Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale
Benelux Treaty concerning Extradition and Mutual Assistance in Criminal Matters | Benelux Treaty on Extradition and Mutual Assistance in Criminal Matters

trait | cadre d'une simili | cadre
finishing line

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.
Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.

La coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, ajouté: «Nous allons maintenant aller de l'avant en nous appuyant sur les résultats de cette étude, qui examine les projets en matière de lutte contre la traite financés par la Commission et leur contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie en vue de l'éradication de la traite des êtres humains.
EU Anti-Trafficking Coordinator, Myria Vassiliadou, added: "We will now build on the results of this study, which examines anti-trafficking projects funded by the Commission and their contribution towards the objectives of the EU Anti-Trafficking Strategy.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 114 du traité, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l'article 99 du traité, le Conseil examine si la trajectoire d'ajustement proposée par le programme est suffisamment ambitieuse, si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont réalistes et si les mesures mises en œuvre et/ou envisagées sont suffisantes pour réaliser la trajectoire d'ajustement visée, qui doit conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme.
1. Based on assessments by the Commission and the Committee set up by Article 114 of the Treaty, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 99, examine whether the adjustment path in the programme is sufficiently ambitious, whether the economic assumptions on which the programme is based are realistic and whether the measures being taken and/or proposed are sufficient to achieve the targeted adjustment path towards the medium-term budgetary objective.

1.3 Devant cette échéance déterminante pour l’avenir de la construction européenne, il importe d’encourager chacune et chacun à dépasser ses intérêts personnels, sectoriels, professionnels, locaux ou nationaux: le traité doit être examiné au regard de sa signification politique globale dans le processus entamé il y a maintenant plus de 50 ans par les Fondateurs des Communautés européennes.
1.3 At this crucial time for the future of the European venture, everyone must be encouraged to look beyond their own interests, be they personal, sectorial, professional, local or national interests. The draft Treaty has to be scrutinised from the standpoint of its overall political importance in the context of the process launched over 50 years ago by the founding fathers of the European Communities.

6. invite la Commission à examiner des solutions législatives constructives susceptibles de prévenir et d'éliminer la concurrence déloyale et le dumping social découlant du détachement abusif de travailleurs; estime en outre qu'un cadre législatif européen ou d'autres formes de dispositions régissant la responsabilité dans le cadre de marchés sous-traités devraient être examinés;
6. Calls on the Commission to examine constructive legislative solutions which could lead to the prevention and elimination of unfair competition and social dumping as a consequence of the abuse of posting of workers; in addition, that a European legislative framework or other forms of provision governing liability in the case of subcontracting should be examined;

6. invite la Commission à examiner des solutions législatives constructives susceptibles de prévenir et d'éliminer la concurrence déloyale et le dumping social découlant du détachement abusif de travailleurs; estime en outre qu'un cadre législatif européen ou d'autres formes de dispositions régissant la responsabilité dans le cadre de marchés sous-traités devraient être examinés;
6. Calls on the Commission to examine constructive legislative solutions which could lead to the prevention and elimination of unfair competition and social dumping as a consequence of the abuse of posting of workers; in addition, a European legislative framework or other forms of provision governing liability in the case of subcontracting should be examined;

Dans le contexte de l'évaluation de la décision-cadre du Conseil sur la traite des êtres humains, examiner le cadre juridique mis en place dans chaque État membre pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment la traite des enfants.
As part of the evaluation of the Council Framework Decision on trafficking in human beings, to review the legal frameworks in place across Member States to address trafficking, in particular child trafficking

Le personnel consulaire des États membres et de l'OIT en poste dans les pays d'origine examine au sein de groupes de travail locaux et lors des réunions de l'OIT la question de la traite des êtres humains, afin d'échanger des informations et d'apprendre à mieux reconnaître les demandes qui pourraient dissimuler des cas de traite d'êtres humains.
Consular staff and ILOs of Member States in countries of origin to consider human trafficking in local consular discussion working groups and ILO meetings, in order to exchange information and improve recognition of applications which could involve human trafficking.