Traduction de «commission devrait en outre examiner comment » (Français → Anglais) :

La Commission devrait en outre examiner comment utiliser le principe de la désignation des coupables afin de contraindre les États membres à mettre en œuvre et à transposer la législation sur le marché unique en temps utile, d'une part, et de mettre en lumière les exemples de dispositions nationales contraires à la législation sur le marché unique de manière à mettre la pression sur ces États membres, d'autre part.
The Commission should further explore how to use the naming shaming principle to make Member States implement and transpose single market legislation on time, and highlight examples of national rules running counter to single market legislation to put pressure on these Member States.

La Commission devrait en outre, dans l'exercice de ses pouvoirs de gestion, s'efforcer de rendre plus lisible l'exécution des crédits afin d'éviter les distorsions que la Cour signale dans son rapport.
In exercising its management powers, the Commission should also attempt to make it easier to interpret the implementation of appropriations, so as to avoid the distortions to which the Court refers in its report.

La Commission devrait continuer d’examiner l’impact des mesures de réduction du nombre de particules sur les émissions de CO des véhicules à allumage commandé.
The Commission should keep under review the impact of PN abatement measures on CO emissions of positive ignition vehicles.

Dans ce rapport, la Commission devrait, entre autres, examiner toutes les possibilités permettant de couvrir les émissions dues aux activités de l'aviation et, le cas échéant, proposer rapidement des mesures afin de garantir que les évolutions internationales puissent être prises en compte et que les éventuelles difficultés associées à l'application de la dérogation puissent être aplanies.
In that report, the Commission should, inter alia, consider all options for the coverage of emissions from aviation activities and, if appropriate, swiftly propose measures in order to ensure that international developments can be taken into account and that any issues about the application of the derogation can be addressed.

La Commission a en outre examiné dans quelle mesure l'efficacité des installations situées dans ces pays est comparable à celle des installations situées dans l'Union.
In addition, the extent to which the efficiency of the installations located in those countries is comparable to the installations located in the Union was also examined.

La Commission devrait, en outre, envisager les possibilités de présenter lesdites plaintes de manière harmonisée dans l'ensemble de l'Union, par exemple au moyen de la création d'une base de données centralisée dans laquelle pourraient être enregistrées les plaintes introduites par les consommateurs, et examiner la possibilité de rendre lesdites plaintes publiques, moyennant le droit des opérateurs économiques associés à un réexamen et leur droit de réponse.
The Commission should, furthermore, explore the opportunities for making the submission of such complaints harmonised throughout the Union, for example through the creation of a central database where the complaints filed by consumers can be stored, as well as examine the possibility of making those complaints public, subject to the right of review and reply by the economic operators involved.

La Commission devrait, en outre, envisager les possibilités de présenter lesdites plaintes de manière harmonisée dans l'ensemble de l'Union, par exemple au moyen de la création d'une base de données centralisée dans laquelle pourraient être enregistrées les plaintes introduites par les consommateurs, et examiner des possibilités de rendre lesdites plaintes publiques, moyennant le droit des opérateurs économiques associés à un réexamen et leur droit de réponse.
The Commission should, furthermore, explore the opportunities for making the submission of such complaints harmonised throughout the Union, for example through the creation of a central database where the complaints filed by the consumers can be stored, as well as examine possibilities of making those complaints public, subject to the right of review and reply by the economic operators involved.

Elle devrait en outre examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics et/ou les entités adjudicatrices, à titre individuel, appliquent ou adoptent des pratiques discriminatoires à l’encontre des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union ou dans quelle mesure le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2014) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [...] (2014) par les autorités publiques a causé aux entreprises europééennes des difficultés importantes, qui ont été signalées à la Commission, lorsque ces entreprises ont tenté d'obtenir des contrats dans des pays tiers .
In addition, it should examine to what degree public authorities and/or individual procuring entities maintain or adopt discriminatory practices against Union goods, services and economic operator or to what degree the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2014 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2014) by public authorities have led to serious difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, when these European undertakings have tried to secure the award of contracts and concessions in third countries.

Elle devrait en outre examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics et/ou les entités adjudicatrices, à titre individuel, appliquent ou adoptent des pratiques discriminatoires à l’encontre des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union ou dans quelle mesure le non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail figurant à l'annexe XI de la directive relative aux marchés publics [...] (2013) et à l'annexe XIV de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [...] (2013) par les autorités publiques a causé aux entreprises europééennes des difficultés importantes, qui ont été signalées à la Commission, lorsque ces entreprises ont tenté d'obtenir des contrats dans des pays tiers.
In addition, it should examine to what degree public authorities and/or individual procuring entities maintain or adopt discriminatory practices against Union goods, services and economic operator or to what degree the non-observance of international labour law provisions listed in Annex XI to the Directive on public procurement [...] 2013 and in Annex XIV to the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors [...] (2013) by public authorities have led to serious difficulties encountered by European undertakings and reported to the Commission, when these European undertakings have tried to secure the award of contracts and concessions in third countries.

La Commission devrait en outre, si besoin est, élaborer des orientations techniques pour l'interprétation de l'annexe III bis.
Furthermore, the Commission should, if necessary, draw up technical guidelines for the interpretation of Annex IIIa.