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Traduction de «devrait elle-même donner » (Français → Anglais) :

(19)Eu égard à la rapidité avec laquelle le déploiement des équipements et du personnel devrait avoir lieu sur certaines parties des frontières extérieures confrontés à d'importants afflux migratoires soudains, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait également pouvoir déployer ses propres équipements qu'elle doit acquérir elle-même ou en copropriété avec un État membre.

(19)Having regard to the rapidity with which deployment of equipment and staff would need to take place in particular at areas of the external borders facing sudden large influxes of migratory flow, the European Border and Coast Guard Agency should also be able to deploy its own technical equipment which it should acquire itself or in co-ownership with a Member State.


Elle ne peut rejeter la responsabilité sur un État fédéral quand elle devrait elle-même être tenue pour responsable des dommages causés.

She cannot attribute blame to a Federal State when she herself should be held responsible for the damage caused.


L’attribution aux associés de la société apporteuse de titres de la société bénéficiaire ou acquérante ne devrait, par elle-même, donner lieu à aucune imposition dans le chef de ces associés.

The allotment to the shareholders of the transferring company of securities of the receiving or acquiring company should not in itself give rise to any taxation in the hands of such shareholders.


L’attribution aux associés de la société apporteuse de titres de la société bénéficiaire ou acquérante ne devrait, par elle-même, donner lieu à aucune imposition dans le chef de ces associés.

The allotment to the shareholders of the transferring company of securities of the receiving or acquiring company should not in itself give rise to any taxation in the hands of such shareholders.


(35) Une infraction aux dispositions du présent règlement ne devrait pas, en elle-même, donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de tierces parties.

(35) An infringement of the provisions of this Regulation should not give rise to any claim for damages by third-party litigants per se.


Une telle procédure devrait elle-même donner lieu à une notification préalable, permettant aux autorités compétentes d'être dûment informées de manière à pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé humaine et de l'environnement, mais aussi à pouvoir formuler des objections motivées à l'encontre de ce transfert.

Such a procedure should in turn entail prior notification, which enables the competent authorities to be duly informed so that they can take all necessary measures for the protection of human health and the environment.


Une telle procédure devrait elle-même donner lieu à une notification préalable, permettant aux autorités compétentes d'être dûment informées de manière à pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé humaine et de l'environnement, mais aussi à pouvoir formuler des objections motivées à l'encontre de ce transfert.

Such a procedure should in turn entail prior notification, which enables the competent authorities to be duly informed so that they can take all necessary measures for the protection of human health and the environment.


Comme l’a déclaré ma collègue Mme McGuinness, si une plainte est envoyée à la mauvaise agence, celle-ci ne devrait pas envoyer une réponse négative mais devrait elle-même transférer la plainte à l'agence adéquate.

As my colleague Ms McGuinness has stated, when a complaint is sent to the wrong agency, that agency should not send a negative reply but should itself pass the complaint on to the correct agency.


Conformément à son programme «mieux légiférer», la Commission, si elle était cohérente, devrait elle-même demander l’abolition de ce texte.

If it were consistent, the Commission, in line with its ‘better lawmaking’ programme, ought itself to call for the abolition of this text.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused s ...[+++]




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devrait elle-même donner ->

Date index: 2025-01-31
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