Vertaling van "telle procédure devrait elle-même donner " (Frans → Engels) :

Une telle procédure devrait elle-même donner lieu à une notification préalable, permettant aux autorités compétentes d'être dûment informées de manière à pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé humaine et de l'environnement, mais aussi à pouvoir formuler des objections motivées à l'encontre de ce transfert.
Such a procedure should in turn entail prior notification, which enables the competent authorities to be duly informed so that they can take all necessary measures for the protection of human health and the environment.

Une telle procédure devrait être garantie lorsque les consommateurs veulent passer d’un prestataire de services de paiement à un autre, et également lorsque les consommateurs veulent passer d’un compte de paiement à un autre auprès du même prestataire de services de paiement.
Such a procedure should be guaranteed when consumers want to switch from one payment service provider to another, and also when consumers want to switch between different payment accounts within the same payment service provider.

L’attribution aux associés de la société apporteuse de titres de la société bénéficiaire ou acquérante ne devrait, par elle-même, donner lieu à aucune imposition dans le chef de ces associés.
The allotment to the shareholders of the transferring company of securities of the receiving or acquiring company should not in itself give rise to any taxation in the hands of such shareholders.

(35) Une infraction aux dispositions du présent règlement ne devrait pas, en elle-même, donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de tierces parties.
(35) An infringement of the provisions of this Regulation should not give rise to any claim for damages by third-party litigants per se.

22. est d'avis que la valeur ajoutée par les procédures d'évaluation du comité des analyses d'impact devrait elle-même être évaluée avant la fin de l'année 2008; invite la Commission à développer à cette fin des indicateurs, en s'inspirant de l'expérience des organisations internationales et des États membres;
22. Is of the opinion that the added value of the IAB impact assessment procedures should be evaluated before the end of 2008; calls on the Commission to develop indicators to that end, building on the existing experience of international organisations and Member States;

22. est d'avis que la valeur ajoutée par les procédures d'évaluation du comité d'analyses d'impact devrait elle-même être évaluée avant la fin de l'année 2008; invite la Commission à développer à cette fin des indicateurs, en s'inspirant de l'expérience des organisations internationales et des États membres;
22. Is of the opinion that the added value of the IAB impact assessment procedures should be evaluated before the end of 2008; calls on the Commission to develop indicators to this end, building on the existing experience of international organisations and Member States;

Cette procédure doit elle-même donner lieu à une notification préalable, permettant aux autorités compétentes d'être dûment informées de manière à pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Such a procedure should in turn entail prior notification, which enables the competent authorities to be duly informed so that they can take all necessary measures for the protection of human health and the environment.

(9) Une telle procédure devrait présenter des avantages importants par rapport à la procédure d'exequatur prévue par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(6), car elle permettra de se dispenser de l'assentiment des autorités judiciaires d'un deuxième État membre avec les retards et les frais qui en résultent.
(9) Such a procedure should offer significant advantages as compared with the exequatur procedure provided for in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters(6), in that there is no need for approval by the judiciary in a second Member State with the delays and expenses that this entails.