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Traduction de «devrait donc également » (Français → Anglais) :

La contrefaçon d'une marque de l'Union européenne devrait donc également comprendre l'usage du signe comme nom commercial ou comme désignation similaire dès lors que cet usage a pour but de distinguer des produits ou services.

Infringement of an EU trade mark should therefore also comprise the use of the sign as a trade name or similar designation as long as the use is made for the purposes of distinguishing goods or services.


Celle-ci ne devrait donc pas se limiter aux migrations vers l'UE, mais devrait également porter, le cas échéant, sur les migrations et la mobilité interrégionales et intrarégionales dans d'autres parties du monde.

It should, therefore, not only focus on migration into the EU, but also address inter- and intra-regional migration and mobility in other parts of the world where relevant.


Elle devrait donc également réglementer toutes les transactions commerciales entre les principales entreprises contractantes et leurs fournisseurs et sous-traitants.

It should therefore also regulate all commercial transactions between main contractors and their suppliers and subcontractors.


Une cigarette électronique devrait donc libérer un niveau équivalent de nicotine à chaque bouffée de force et de durée égales;

This means that a similar level of nicotine should be delivered each time an e-cigarette is puffed for the same amount of time and with the same strength.


Plusieurs États membres ont également insisté sur le fait que l'élément moteur de la semaine européenne du sport devrait être le plaisir et non la compétition et que celle-ci devrait donc garantir la participation de tous et encourager le bénévolat.

Several member states also insisted that the driving factor of the European Week of Sport should be pleasure and not competition and that it should therefore ensure the participation of grassroots sports and encourage voluntary work.


Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.

Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.


EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au pro ...[+++]

IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should t ...[+++]


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monito ...[+++]


- Adaptation du régime d'intervention permettant l'acceptation des offres à l'intervention pour toute la période pendant laquelle l'intervention est possible, tout en maintenant le niveau réel auquel est effectué l'achat à l'intervention (= 94 % du prix d'intervention) (Ce régime devrait donc remplacer celui instauré à partir de la campagne 87/88 et qui prévoyait l'abandon d'achats à l'intervention permanente, en fermant l'intervention lorsque pendant trois semaines consécutives, il était constaté que les prix de marché s'établissaient àun niveau égal ou supérieur au prix d'intervention.) - L' ...[+++]

- Adaptation of the intervention arrangements allowing of acceptance of offers to intervention throughout the period during which intervention is allowed, while maintaining the real level at which buying-in is effected (= 94% of the intervention price) (This arrangement should therefore supersede that set up in 1987/88, which provided for the abandonment of permanent intervention buying-in, closing intervention where, for three consecutive weeks,it was found that the market prices matched or exceeded the intervention price.) - Adjustment of the monthly increases by a reduction by half in these increases, applicable to all the common pric ...[+++]


En toute logique, si A est égal à B et que B est égal à C, A devrait donc être égal à C. Si la loi considère que le mariage équivaut à une relation de fait hétérosexuelle et qu'elle considère une relation de fait hétérosexuelle comme équivalant à une relation de fait homosexuelle, comme elle le fait dans la mesure législative à l'étude, on peut donc dire que le projet de loi C-23, s'il est adopté, considérera le mariage comme étant équivalent à une relation de fait homosexuelle, ou à une union de fait selon les termes du projet de loi.

Logically if A equals B and B equals C, then A equals C. If the law sees marriage, and it does, as equivalent to a common law opposite sex relationship and sees a common law opposite sex relationship as equivalent to common law same sex relationships, and it does in this proposed piece of legislation, in effect the law if passed, Bill C-23, will see marriage as equivalent to common law same sex relationships or as stated in the bill in terms of a common law partnership.




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devrait donc également ->

Date index: 2024-11-21
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