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Traduction de «devrait couvrir également » (Français → Anglais) :

Ce système devrait couvrir également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise.

That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment and the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship.


Ce système devrait couvrir également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise.

That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment and the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (4) and measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


14. Une protection similaire devrait-elle également couvrir des symboles tels que les contours d’une région géographique?

14. Should similar protection also cover symbols such as the contours of a geographical area?


Au sens de la présente directive, le terme «équipement militaire» devrait couvrir également les produits qui, bien qu’initialement conçus pour une utilisation civile, ont ensuite été adaptés à des fins militaires pour pouvoir être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre.

For the purposes of this Directive, military equipment should also cover products which, although initially designed for civilian use, are later adapted to military purposes to be used as arms, munitions or war material.


Au sens de la présente directive, le terme «équipement militaire» devrait couvrir également les produits qui, bien qu’initialement conçus pour une utilisation civile, ont ensuite été adaptés à des fins militaires pour pouvoir être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre.

For the purposes of this Directive, military equipment should also cover products which, although initially designed for civilian use, are later adapted to military purposes to be used as arms, munitions or war material.


Aux fins du remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers, la présente directive devrait couvrir non seulement la situation du patient qui reçoit des soins de santé dispensés dans un État membre autre que l’État membre d’affiliation, mais également la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux lorsque ceux-ci sont fournis dans le cadre d’un service de santé.

For the purpose of reimbursing the costs of cross-border healthcare, this Directive should cover not only the situation where the patient is provided with healthcare in a Member State other than the Member State of affiliation, but also the prescription, dispensation and provision of medicinal products and medical devices where these are provided in the context of a health service.


Ainsi la notion de prestataire ne devrait pas se limiter uniquement au cas où le service est fourni à travers les frontières dans le cadre de la libre circulation des services mais devrait couvrir également le cas où un opérateur s'établit dans un État membre pour y développer des activités de services.

The concept of provider should thus not be limited solely to cross-border service provision within the framework of the free movement of services but should also cover cases in which an operator establishes itself in a Member State in order to develop its service activities there.


Ainsi la notion de prestataire ne devrait pas se limiter uniquement au cas où le service est fourni à travers les frontières dans le cadre de la libre circulation des services mais devrait couvrir également le cas où un opérateur s'établit dans un État membre pour y développer des activités de services.

The concept of provider should thus not be limited solely to cross-border service provision within the framework of the free movement of services but should also cover cases in which an operator establishes itself in a Member State in order to develop its service activities there.


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