Traduction de «devrait confirmer cette » (Français → Anglais) :

L'élargissement de l'UE devrait confirmer cette situation car, d'une manière générale, de nombreux pays candidats se trouvent dans une situation similaire à celle des États membres de l'Union producteurs d'énergie nucléaire.
Enlargement of the EU is likely to confirm this situation, because, in general, many of the applicant countries are in a similar situation to nuclear producers within the EU.

Comme confirmé par le CASE, l'application de cette restriction devrait être différée afin de permettre à l'industrie de se mettre en conformité avec celle-ci.
As confirmed by SEAC, the application of the restriction should be deferred in order to enable industry to comply with it.

Si la réponse de l'autorité requise ne confirme pas l'authenticité du document public ou de sa copie certifiée conforme ou si aucune réponse n'est reçue de cette autorité, l'autorité requérante ne devrait pas être tenue de traiter ce document public ou cette copie certifiée conforme.
If the reply from the requested authority does not confirm the authenticity of the public document or of its certified copy or if no reply is received from that authority, the requesting authority should not be obliged to process that public document or certified copy.

Par ailleurs, que l’opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c’est-à-dire sur le site internet d’un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l’émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au moins en ligne.
Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.

Par ailleurs, que l'opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c'est ‑à ‑dire sur le site internet d'un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l'émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au moins en ligne.
Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.

À cette fin, l'AEMF devrait confirmer que les conditions permettant des emprunts entre systèmes d'indemnisation des investisseurs, prévues par la présente directive, la directive 97/9/CE, sont remplies, et fixer, dans le respect des limites strictes énoncées par ladite directive, les montants devant être prêtés par chaque système, le taux d'intérêt initial et la durée du prêt.
To that end, ESMA should confirm that the conditions of borrowing between investor-compensation schemes laid down in Directive 97/9/EC are fulfilled and should state, within the strict limits set by that Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.

À cette fin, l’AEMF devrait confirmer que les conditions permettant des emprunts entre systèmes d’indemnisation des investisseurs, prévues par la présente directive, sont remplies, et fixer, dans le respect des limites strictes énoncées par la présente directive, les montants devant être prêtés par chaque système, le taux d’intérêt initial et la durée du prêt.
To that end, ESMA should confirm that the conditions of borrowing between investor-compensation schemes laid down in this Directive are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.

À cette fin, l'AEMF devrait confirmer que les conditions permettant des emprunts entre systèmes d’indemnisation des investisseurs, prévues par la directive 97/9/CE, sont remplies, et fixer, dans le respect des limites strictes énoncées par la directive , les montants devant être prêtés par chaque système, le taux d’intérêt initial et la durée du prêt.
To that end, ESMA should confirm that the conditions of borrowing between investor-compensation schemes laid down in Directive 97/9/EC are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.

Lorsqu’une personne autre qu’un suspect ou une personne poursuivie, notamment un témoin, se retrouve soupçonnée ou poursuivie, le droit de cette personne de ne pas contribuer à sa propre incrimination devrait être protégé et elle a le droit de garder le silence, comme le confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Where a person other than a suspect or accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, that person should be protected against self-incrimination and has the right to remain silent, as confirmed by the case-law of the European Court of Human Rights.

Cependant, étant donné qu'un certain temps s'est écoulé depuis la présentation de la proposition, la Commission devrait confirmer, une fois de plus, qu'il n'y a pas d'autres besoins prévus dans le courant de cet exercice qui dépasseraient les 20 millions d'engagements demeurant sur cette ligne.
Nevertheless, since some time has passed since the proposal was presented, the Commission should once more confirm that there are no other needs expected in the course of this year that would exceed the 20 million in commitments which would be left on this line.