Vertaling van "devrait aussi déterminer " (Frans → Engels) :

AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission devrait aussi déterminer les domaines dans lesquels l'Union devrait aller plus loin que les normes minimales recommandées par l'OCDE;
AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;

12. estime que toute modification devrait aussi déterminer s'il y a lieu de conférer à la Commission et à l'ensemble des autorités compétentes des États membres le droit de réévaluer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché, dès lors qu'elles disposent de motifs légitimes et valablement fondés de suspecter un cas de non-conformité avec les valeurs limites d'émission définies dans le règlement relatif aux normes Euro 5 et Euro 6 ou avec toute autre exigence relevant du régime de réception appliqué aux véhicules motorisés; demande l'élaboration d'essais en service améliorés, dont l'issue dépendrait d'une procédure de mesure dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier la conformité en service des véhicules à différents kilométrages, comme l'exige le règlement;
12. Believes that any revision should also assess whether the Commission and all Member State competent authorities should be given the right to re-assess type approval and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placing on the market of vehicles where they find legitimate and well-substantiated grounds to suspect non‑compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5/6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime for motor vehicles; calls for improved in-service testing of vehicles approved on the basis of an RDE procedure, to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation;

Certains établissements qui relèvent de la directive 2014/59/UE, en particulier les infrastructures de marché qui sont aussi agréées comme établissements de crédit, reposent sur des modèles d'entreprise hautement spécialisés et font l'objet de réglementations supplémentaires, ce qui devrait être pris en considération pour la détermination de la MREL.
Certain institutions subject to Directive 2014/59/EU, in particular financial market infrastructures which are also authorised as credit institutions, have highly specialised business models and are subject to additional regulations, which should be taken into account when setting MREL.

Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.
When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.

11. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de séries entières de missions, dans une optique de bonne gouvernance des projets;
11. Considers that the proposed new secretariat should make the new Barcelona Process: Union for the Mediterranean more visible on the ground and that it should resolutely concentrate on regional projects and should also be able to take responsibility for whole series of tasks, with a view to good governance of the projects;

8. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de groupes entiers de missions, dans une optique de bonne gouvernance du projet politique;
8. Considers that the new proposed secretariat should make the new Barcelona Process: Union for the Mediterranean more visible on the ground and that it should resolutely concentrate on regional projects and should also be able to take responsibility for whole series of tasks, with a view to good governance of the political project;

Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a proclamé que le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres et qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, stated that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

La stratégie thématique devrait contribuer à préciser ce rapport en vue de définir des priorités et de déterminer des moyens propres à garantir un développement aussi efficace que possible de la politique en matière de recyclage.
The Thematic Strategy should help to clarify this relationship with a view to identifying priorities and ways in which recycling policy could be further developed in the most efficient way.

La mise en oeuvre d'une approche fondée sur le principe de précaution devrait commencer par une évaluation scientifique aussi complète que possible et, si possible, déterminant à chaque stade le degré d'incertitude scientifique.
The implementation of an approach based on the precautionary principle should start with a scientific evaluation, as complete as possible, and where possible, identifying at each stage the degree of scientific uncertainty.