Vertaling van "commission devrait aussi déterminer " (Frans → Engels) :

AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission devrait aussi déterminer les domaines dans lesquels l'Union devrait aller plus loin que les normes minimales recommandées par l'OCDE;
AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;

12. estime que toute modification devrait aussi déterminer s'il y a lieu de conférer à la Commission et à l'ensemble des autorités compétentes des États membres le droit de réévaluer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché, dès lors qu'elles disposent de motifs légitimes et valablement fondés de suspecter un cas de non-conformité avec les valeurs limites d'émission définies dans le règlement relatif aux normes Euro 5 et Euro 6 ou avec toute autre exigence relevant du régime de réception appliqué aux véhicules motorisés; demande l'élaboration d'essais en service améliorés, dont l'issue dépendrait d'une procédure de mesure dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier la conformité en service des véhicules à différents kilométrages, comme l'exige le règlement;
12. Believes that any revision should also assess whether the Commission and all Member State competent authorities should be given the right to re-assess type approval and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placing on the market of vehicles where they find legitimate and well-substantiated grounds to suspect non‑compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5/6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime for motor vehicles; calls for improved in-service testing of vehicles approved on the basis of an RDE procedure, to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation;

La Commission devrait aussi pouvoir adopter des normes techniques d’exécution par voie d’actes délégués conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010.

En outre, la Commission devrait aussi faire appel à l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat) pour la conduite de missions dédiées conformément à son expertise et à son mandat.
In addition, the Commission should also rely on the European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites (EUMETSAT) for the operation of dedicated missions in accordance with its expertise and mandate.

Compte tenu de la nécessité d’accroître les possibilités d’investissement susceptibles de se présenter dans les États membres concernés, la Commission devrait aussi être en mesure d’établir des instruments de partage des risques avec des organismes de droit public national ou international ou des entités de droit privé investies d’une mission de service public présentant des garanties suffisantes, conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, selon des modalités analogues à celles qui sont appliquées à la BEI et par la BEI.
In view of the need to expand investment opportunities which may arise in the Member States concerned, the Commission should also be able to establish risk-sharing instruments with national or international public-sector bodies or bodies governed by private law with a public-service mission providing adequate guarantees, as referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, under similar terms and conditions to those applied to and by the EIB.

La Commission devrait aussi surveiller l’évolution des prix afin de s’assurer que le montage de ces équipements rendus nécessaires par de nouvelles normes de sécurité n’augmente pas dans des proportions excessives le prix des véhicules neufs.
In addition, the Commission should monitor price developments to ascertain whether the price of new cars is being disproportionately increased as a result of equipping them to meet new safety standards.

La Commission devrait aussi, au besoin, présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil afin de réglementer ces émissions.
The Commission should also, where necessary, submit a proposal to the European Parliament and to the Council with a view to regulating such emissions.

37. estime que, dans tous ces domaines, la Commission devrait s'attacher tout particulièrement à fixer des objectifs réalistes, à respecter la subsidiarité et, chaque fois que cela est possible, à se servir d'incitations liées au marché; estime que la Commission devrait aussi reproduire l'exemple qu'elle a déjà donné dans le secteur de la santé publique, en regroupant toute une série de politiques communautaires souvent fragmentées, de manière à permettre une coordination, une présentation et une gestion plus intégrées de pans de l'action communautaire;
37. Believes that in all these fields the Commission should make a special effort to set realistic objectives, respect subsidiarity, and work with market incentives wherever possible; believes that the Commission should also follow the example it has already set in the field of public health, by bringing together a range of often fragmented EU policies, so allowing more integrated coordination, presentation and management of areas of EU policy;

Tout d’abord, la proposition de la Commission était inadaptée, mais ce qui est encore plus important, Monsieur le Commissaire, c’est que des élections ont eu lieu entre-temps et la Commission devrait aussi le prendre en considération.
Firstly, the Commission proposal was flawed, but what is even more important, Commissioner, is the fact that elections have been held in the meantime, and the Commission should also take note of this.