Vertaling van "période à déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période à facturer [ période à payer | période tarifée ]
chargeable time

période à faible effet de serre [ épisode à faible effet de serre | période à effet de glacière ]
icehouse period

période de défaillance à taux constant [ période à taux de défaillance constant ]
constant failure rate period

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre
time-to-time comparison

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la période de suspension, la délivrance des certificats ultérieurs est subordonnée à la constitution d'une garantie égale au montant de l'avantage à octroyer pendant une période à déterminer par les autorités compétentes.
After the suspension period, the issue of subsequent licences or certificates shall be subject to the lodging of a security equal to the amount of the advantage to be granted during a period to be determined by the competent authorities.

Après la période de suspension, la délivrance des licences ou certificats ultérieurs est subordonnée à la constitution d'une garantie égale au montant de l'avantage à octroyer pendant une période à déterminer par l'autorité compétente.
After the suspension period, the issue of subsequent licences or certificates shall be subject to the lodging of a security equal to the amount of the advantage to be granted during a period to be determined by the competent authority.

La réduction ou la suspension sont appliquées aux dépenses concernées, effectuées par l'organisme payeur au sein duquel des déficiences sont constatées, pendant une période à déterminer dans les actes d'exécution visés au premier alinéa, qui ne dépassera pas douze mois.
The reduction or suspension shall be applied to the relevant expenditure effected by the paying agency where the deficiencies exist for a period to be determined in the implementing acts referred to in this paragraph, which shall not exceed twelve months.

(7) Pour l’application du paragraphe (3), une personne peut, avant le début d’une période de récupération, choisir, pour cette période, de déterminer le montant à ajouter aux termes de ce paragraphe relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé (sauf un montant de récupération de l’Île-du-Prince-Édouard) au titre d’une forme d’énergie déterminée selon une méthode exposée à ce paragraphe.
(7) For the purposes of subsection (3), a person may, before the first day of a recapture period, elect, for the recapture period, to determine the amount to be added under that subsection in respect of a specified provincial input tax credit (other than a Prince Edward Island recapture amount) of the person in respect of specified energy in accordance with a method described in that subsection.

De même, les banques de premier palier, à titre de subvention des banques de deuxième palier, devraient être tenues d'offrir, pendant une période à déterminer et dans une proportion à déterminer, un niveau de participation spécifique à la souscription consortiale de valeurs mobilières ou de prêts.
Also, tier-one banks, as part of a subsidy support for the tier-two banks, should be required to offer, for a period of time to be determined and in an amount to be determined, a specified level of syndication participation to tier-two banks as related to securities underwriting and to loan grants.

Connaissez-vous d'autres situations où des bénévoles sont nommés à titre amovible plutôt que pour une période indéfinie ou pour une période à déterminer par le président?
Do you know of other situations where volunteers are appointed during pleasure instead of for an indefinite period or for a period to be determined by the president?

Il est convenu - Que le Comité retienne les services de M. H. Ian Rounthwaite, professeur de droit à l’Université de Calgary, à titre de conseiller juridique, en vue de l’étude article par article du projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, au taux quotidien de 599 $ pour un maximum de 20 jours ouvrables pendant une période à déterminer entre le 16 octobre 2000 et le 8 décembre 2000 et que ses déplacements et son logement, y compris deux fins de semaine non travaillées, soient défrayés, conformément aux lignes de conduite de l’administration financière de la Chambre des communes.
It was agreed, That the Committee retain Mr. H. Ian Rounthwaite, Professor of Law, University of Calgary, as legal adviser to the Committee for clause by clause study of Bill C-33, an Act Respecting the Protection of Wildlife Species at Risk in Canada, at $599.00 per day for up to 20 days during a specified period between 16 October, 2000, and 8 December, 2000, and that the necessary travel and accommodation, including two non-working weekends, be provided in conformity with House of Commons Financial Administration Guidelines.

Le contrôle porte sur une période d’au moins douze mois s’achevant au cours de la période de contrôle précédente; il peut être étendu pour des périodes, à déterminer par l’État membre, précédant ou suivant la période de douze mois.
Scrutiny shall cover a period of at least 12 months ending during the previous scrutiny period; it may be extended for periods, to be determined by the Member State, preceding or following the 12-month period.

Nous souhaitons que le mécanisme de financement structuré continue à être financé à hauteur de 20 millions de dollars pendant les cinq prochaines années et qu'il soit évalué au terme de cette période pour déterminer s'il est toujours nécessaire.
We are looking for the SFF to remain funded to about $20 million for the next five years and then be re-evaluated to see whether it continues to be necessary.

a) tout animal faisant l'objet d'une demande est détenu par l'agriculteur pour engraissement pendant une période à déterminer.
(a) any animal covered by an application shall be held by the farmer for fattening for a period to be determined,