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Vertaling van "devrait appliquer plutôt " (Frans → Engels) :

Dès lors que son champ d'application le permet, et lorsque les parties en sont valablement convenues, le droit commun européen de la vente devrait s'appliquer plutôt que le premier régime national de droit contractuel au sein de cet ordre juridique.

In so far as its scope allows and where parties have validly agreed to use it, the Common European Sales Law should apply instead of the first national contract-law regime within that legal order.


Cette attitude est hypocrite et démontre que, dans cette optique, les profits des industries d’armement constituent effectivement la priorité, au détriment du principe de paix que l’Union européenne devrait appliquer plutôt que de résoudre les différends par des moyens militaires.

This position is hypocritical and shows that, within this philosophy, the fact is that the profits of the arms industries take priority, not the principle of peace which the European Union should apply instead of resolving differences by military means.


Plusieurs parties intéressées ont avancé que les lignes directrices de 2014 ne devraient pas s'appliquer aux prélèvements EEG plafonnés, mais plutôt que la Commission devrait procéder à une appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b) ou c), du traité.

Several interested parties have argued that the 2014 Guidelines should not apply to the capped EEG-surcharges, but rather that the Commission should conduct a compatibility assessment on the basis of Article 107(3)(b) or (c) of the Treaty.


Je ne suis pas nécessairement de votre avis, mais j'aimerais bien savoir pour quelles raisons vous croyez que la commissaire à l'information.Lors de son témoignage devant notre comité, elle a dit pouvoir compter au sein de son bureau sur de nombreux experts tout à fait qualifiés pour interpréter les dispositions de l'article 68.1, mais vous semblez croire que cela devrait relever du CRTC. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous pensez que c'est le CRTC qui devrait déterminer si l'article 68.1 doit s'appliquer, plutôt q ...[+++]

I'm not quite sure I agree with you, but I'm interested in why you would think the Information Commissioner.She indicated when she was here that she has many experts in her office who are quite qualified in interpreting, in her view, the provisions of 68.1, but you seem to think the CRTC should be the determining body on whether 68.1 should apply.


La société avance toutefois que la Commission devrait appliquer un droit supérieur fondé sur une valeur de référence de remplacement et sur les conclusions relatives au préjudice établies à l'issue de l'enquête initiale, plutôt que le droit inférieur calculé dans le présent règlement.

However, it submits that the Commission should impose a higher duty based on a proxy benchmark and the original injury determination, rather than the lower duty set out in this Regulation.


Par conséquent, l'objectif du plan à long terme devrait être modifié et devenir un objectif basé sur la mortalité par pêche plutôt que sur la biomasse, qui devrait également être appliqué aux niveaux autorisés de l'effort de pêche.

As a consequence, the objective of the long-term plan should be changed from a biomass-based target to a fishing mortality-based target, which should also be applied to permitted levels of fishing effort.


La dérogation devrait plutôt s’appliquer à l’ensemble du marché du travail, auquel cas le principe du pays d’accueil devrait s’appliquer, n’est-ce pas?

Instead, the whole of the labour market should be exempted, in which case the host country principle should apply, should it not?


4. souligne, en particulier, que, en matière d'initiatives législatives spécifiques, la Commission devrait appliquer le principe "Faire moins, mais le faire mieux", c'est-à-dire rechercher la qualité, plutôt que la quantité; examinera chacune des 500 propositions, pour déterminer lesquelles, en fait, relèvent de la compétence de l'Union européenne et, en tant que telles, nécessitent l’adoption de mesures;

4. Stresses in particular that the Commission should follow the principle of doing less but doing it better, striving for quality rather than quantity in specific legislative initiatives; will examine each of the 500 proposals to establish which in fact fall within the competence of the EU and as such require action to be taken;


24. estime que si les autorités de surveillance ne doivent pas avoir pour objectif de devenir des gestionnaires de banque fictifs, elles doivent en revanche s'efforcer d'évaluer le traitement du risque par un établissement plutôt que de vérifier simplement la conformité à des règles formelles; les autorités de surveillance nationales devraient être habilités à exiger des établissements qu'ils détiennent des fonds propres excédant les exigences minimales; estime toutefois que ceci ne devrait être que l'un des nombreux instruments uti ...[+++]

24. Believes that while supervisors should not seek to become shadow bank managers, they should seek to assess an institution's actual handling of risk rather than merely checking compliance with formal rules; national supervisory authorities should have the power to require institutions to hold capital in excess of the basic minimum requirement; however, this should be only one of a range of tools used in prudential supervision and should not be used unless there is good reason to do so;


Avez-vous déjà fait valoir que le SMA(IE) devrait intégrer un plan d'infrastructure lié précisément aux manèges ou à la réserve dans le plan d'infrastructure des Forces, et que ce plan devrait être financé et appliqué, plutôt que de mettre les manèges en compétition avec d'autres types d'infrastructure comme, par exemple, un garage pour les nouveaux chars Leopard?

Have you ever argued that, in the infrastructure plan of the forces, that ADM (IE) should have a deliberate armoury or reserve infrastructure plan that is funded and actioned versus putting the armouries in competition with a garage needed for the brand new leopard tanks?


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