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Vertaling van "états membres devraient également envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities


infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre

offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State


Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient également envisager de recourir aux formes d'aide disponibles dans le cadre de la politique de développement rural.

Member States should also envisage using support possibilities made available under rural development policy.


Les États membres devraient également envisager de simplifier les formalités d’immatriculation à la TVA et de mettre en place un guichet unique électronique pour ce faire, afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les petites entreprises.

Member States should also consider simplifying VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.


Les États membres devraient également envisager de mettre en place des réseaux de coopération et de partenariat avec les prestataires de service et les producteurs pour permettre l'échange d'informations relatives aux infractions relevant du champ d'application de la présente directive.

Member States should also consider setting up cooperation and partnership networks with service providers and producers for the exchange of information in relation to the offences within the scope of this Directive.


(9 bis) Les États membres devraient également envisager l'application des règles générales contre l'évasion fiscale au domaine fiscal dans le but de contrer la planification et l'évasion fiscales actives, conformément à la recommandation de la Commission européenne du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive et au rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20 du 5 septembre 2013.

(9a) Member States should introduce General Anti-Avoidance Rules (GAAR) on tax matters with a view to curbing aggressive tax planning and avoidance in accordance with the European Commission's recommendations on Aggressive Tax Planning on December 12th 2012 and the OECD Progress Report to the G20 on 5 September 2013.


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(9 bis) Les États membres devraient également envisager l'application des règles générales contre l'évasion fiscale au domaine fiscal dans le but de contrer la planification et l'évasion fiscales actives, conformément à la recommandation de la Commission européenne du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive et au rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20 du 5 septembre 2013.

(9a) Member States should introduce General Anti-Avoidance Rules (GAAR) on tax matters with a view to curbing aggressive tax planning and avoidance in accordance with the European Commission's recommendations on Aggressive Tax Planning on December 12th 2012 and the OECD Progress Report to the G20 on 5 September 2013.


Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.


Les États membres devraient également envisager d'accroître leurs contributions bilatérales à l'aide humanitaire dans le cadre de l'augmentation de l'APD globale.

Member States should also consider increasing their bilateral humanitarian aid contributions within the increase in overall ODA.


Ses États membres devraient également envisager la possibilité d'accorder l'accès sans visa aux titulaires de passeports diplomatiques et de service.

EU member states should also consider using the possibilities for granting visa-free access to holders of diplomatic and service passports.


Les États membres devraient également envisager sérieusement la promotion de fonds via de généreux incitants fiscaux sur les revenus des capitaux afin d'atténuer les risques pour les investisseurs.

Member States should also seriously consider promotion of funds through generous capital gains tax incentives to mitigate the risk to investors.


12. demande en outre que les États membres soient autorisés à mettre une certaine partie de leurs droits de production et de leurs quotas de préférence à la disposition des jeunes agriculteurs; estime que les États membres devraient également veiller à ce que les droits de production dont bénéficient actuellement des non-producteurs soient accordés à des jeunes agriculteurs; estime que l'Union européenne et les États membres devraient également facil ...[+++]

12. Calls also for Member States to reserve a certain proportion of their production rights and quotas for young farmers; takes the view that Member States should also ensure that production rights are transferred from non-producers to young farmers; Member States and the EU should also target the necessary measures and aid in particular at young farmers in countries and rural areas that are structurally disadvantaged owing to the ageing of their population;




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