Vertaling van "devraient veiller lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

(29) Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, conformément au plan de résolution, le cas échéant, et pour autant que ce soit dûment justifié, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction qui a été impliquée dans les décisions, ou l'absence de décisions, ayant conduit à la menace imminente de défaillance de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière.
(29) When applying resolutions tools and exercising resolution powers, in accordance with the resolution plan where appropriate and subject to proper justification, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that managers that have been involved in decisions, or the lack of decisions, leading to the imminent threat of failure of the credit institution or investment firm are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar manner.

(47) Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à prendre toute disposition appropriée afin que la mesure de résolution soit prise conformément à des principes portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont les plus limités possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité .
(47) When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should take all appropriate measures to ensure that resolution action is taken in accordance with principles including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

L'entreprise d'investissement devrait ainsi veiller, lorsqu'elle applique de telles modalités, à ce que le financement de la recherche obtenu par les frais prélevés auprès des clients ne soit pas lié au volume ou à la valeur d'autres services ou d'autres avantages, ni ne serve à aucune autre fin, comme couvrir des frais d'exécution.
When using such arrangements, an investment firm should ensure that the cost of research funded by client charges is not linked to the volume or value of other services or benefits or used to cover any other purposes, such as charges for execution.

Les constructeurs de véhicules devraient veiller, lorsqu'ils se conforment aux exigences techniques, à intégrer les dispositifs techniques de protection des données dans les systèmes embarqués et à tenir compte du principe de «la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception».
When complying with technical requirements, vehicle manufacturers should integrate technical forms of data protection into in-vehicle systems and should comply with the principle of ‘privacy by design’.

Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.
When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

(30) La Commission, le Conseil et le CRU devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à des principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont les plus limités possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité .
(30) When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Commission, the Council and the Board should make sure that resolution action is taken in accordance with principles including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

(13 ter) Les constructeurs de véhicules devraient veiller, lorsqu'ils se conforment aux exigences techniques, à intégrer les dispositifs techniques de protection des données dans les systèmes embarqués et à tenir compte du principe de «respect de la vie privée dès la conception».
(13b) When complying with technical requirements, vehicle manufacturers should integrate technical forms of data protection into in-vehicle systems and should comply with the principle of ‘privacy by design’ .

(19 quater) Les États membres devraient veiller, lorsqu'ils fournissent des informations conformément à la présente directive, à ce que la personne soupçonnée ou poursuivie dispose, le cas échéant, d'une traduction et d'une interprétation dans une langue qu'elle comprend, conformément aux normes énoncées dans la directive 2010/64/UE.
(19c) Member States should ensure that, when providing information in accordance with this Directive, the suspected or accused person should be provided, where necessary, with translation and interpretation in a language he understands, in accordance with the standards set out in Directive 2010/64/EU.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.
Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.