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Vertaling van "commission devraient veiller " (Frans → Engels) :

Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que le transfert des données par le système d'échange de données électroniques soit effectué d'une manière sécurisée permettant de garantir la disponibilité, l'intégrité, l'authenticité, la confidentialité et la non-répudiation des informations.

Member States and the Commission should ensure that transfer of data through the electronic data exchange system is performed in a secured manner allowing for availability, integrity, authenticity, confidentiality and non-repudiation of information.


Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.

When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.


Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que le transfert des données par le système d’échange de données électroniques soit effectué d’une manière sécurisée permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité, la confidentialité et la non-répudiation des informations.

Member States and the Commission should ensure that transfer of data through the electronic data exchange system is performed in a secured manner allowing for availability, integrity, authenticity, confidentiality and non-repudiation of information.


Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que le transfert des données par le système d’échange de données électroniques soit effectué d’une manière sécurisée permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité, la confidentialité et la non-répudiation des informations.

Member States and the Commission should ensure that transfer of data through the electronic data exchange system is performed in a secured manner allowing for availability, integrity, authenticity, confidentiality and non-repudiation of information.


Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que le transfert des données par le système d'échange de données électroniques soit effectué d'une manière sécurisée permettant de garantir la disponibilité, l'intégrité, l'authenticité, la confidentialité et la non-répudiation des informations.

Member States and the Commission should ensure that transfer of data through the electronic data exchange system is performed in a secured manner allowing for availability, integrity, authenticity, confidentiality and non-repudiation of information.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents


Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que la politique de l'UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains traduise une approche des droits de l'enfant fondée sur des principes mondialement reconnus, respectant notamment les principes énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et tenant compte du programme d'action du Conseil de l'Europe concernant la violence à l'égard des enfants (2006-2008).

Member States and the Commission should ensure that EU anti-trafficking policy reflects a child rights approach based on globally recognised principles, respecting in particular the principles laid down in the UN Convention of the Rights of the Child and taking account of the Council of Europe Action Programme on Children and Violence (2006 — 2008).


* Les États membres et la Commission devraient veiller à renforcer le partage des informations et à ouvrir les initiatives de bailleurs de fonds auxquelles ils prennent part à l'ensemble des partenaires de l'Union européenne présents dans le pays concerné à des fins d'analyses et de diagnostics conjoints.

* The Member States and the Commission should undertake to step up information sharing and to open any donor-wide initiatives for joint analysis and diagnostic work in which they take part to all EU partners present in that country.


(21) Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que soit effectuée une recherche systématique et indépendante concernant les risques potentiels que peuvent présenter la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM.

(21) Member States and the Commission should ensure that systematic and independent research on the potential risks involved in the deliberate release or the placing on the market of GMOs is conducted.


Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les experts chargés de réaliser les inspections sur place disposent de l’expérience nécessaire et aient suivi une formation spécifique à cet effet, y compris en matière de droits fondamentaux.

Member States and the Commission should ensure that experts made available for on-site visits have the necessary experience and have undergone specific training for that purpose, including in respect of fundamental rights.




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Date index: 2020-12-20
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