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Traduction de «cru devraient veiller » (Français → Anglais) :

(30) La Commission et le CRU devraient veiller, dans l’exercice de leurs pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers de l’établissement défaillant assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de la même catégorie soient traités de la même manière.

(30) When exercising resolution powers, the Commission and the Board should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar manner.


(30) La Commission, le Conseil et le CRU devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à des principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont les plus limités possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité .

(30) When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Commission, the Council and the Board should make sure that resolution action is taken in accordance with principles including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.


(30) La Commission et le CRU devraient veiller, dans l'exercice de leurs pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers de l'établissement défaillant assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée ou à ce que le personnel d'encadrement soit renforcé , à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de la même catégorie soient traités de la même manière, conformément au présent règlement et à la directive [BRRD] .

(30) When exercising resolution powers, the Commission and the Board should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced or that further managers added , that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar manner in accordance with this Regulation and with Directive [BRRD] .


(30) La Commission et le CRU devraient veiller, dans l'exercice de leurs pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers de l'établissement défaillant assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée ou à ce que le personnel d'encadrement soit renforcé, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de la même catégorie soient traités de la même manière, conformément au présent règlement et à la directive [BRRD].

(30) When exercising resolution powers, the Commission and the Board should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced or that further managers added, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar manner in accordance with this Regulation and with Directive [BRRD].


(30) La Commission et le CRU devraient veiller, dans l’exercice de leurs pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers de l’établissement défaillant assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de la même catégorie soient traités de la même manière.

(30) When exercising resolution powers, the Commission and the Board should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar manner.


Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction de l'État membre où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations du CRU en session exécutive soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

Since the participants in the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are consistent, appropriate and proportionate.


Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction de l'État membre où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations du CRU en session exécutive soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

Since the participants in the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are consistent, appropriate and proportionate.


Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.

When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.


(19 quater) Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction du ou des États membres où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations des sessions exécutives du CRU soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

(19c) Since the participants on the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State(s) where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are coherent, appropriate and proportionate.


(19 bis) Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changeraient en fonction du ou des États membres où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents – le directeur exécutif, le directeur exécutif adjoint et les membres désignés par la Commission et la BCE – devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations des sessions exécutives du CRU soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

(19a) Since the participants on the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State(s) where the relevant institution or group operates, the permanent participants - the Executive Director, the Deputy Executive Director and the members appointed by the Commission and by the ECB - should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are coherent, appropriate and proportionate.




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cru devraient veiller ->

Date index: 2022-11-22
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