Traduction de «contrat ne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d'accès à l'information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.
Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.

De même, des informations ultérieures relatives aux opérations de paiement relevant d'un contrat-cadre devraient être fournies mensuellement et gratuitement.
Similarly, subsequent information on payment transactions under a framework contract should also be provided on a monthly basis free of charge.

Ne trouvez-vous pas qu'en dérogeant à ce contrat, ils devraient en subir les conséquences parce qu'ils ont prêté un serment qu'ils n'ont pas respecté?
You don't feel that in breaking that contract they should have any consequence because they swore an oath that they didn't keep?

Il est important de souligner que les deux parties à un contrat transfrontière devraient convenir de recourir à ce régime de droit de la vente européen alternatif.
It is important to underline that both parties to a cross-border contract would need to agree to use this alternative, European sales law regime.

Il est important de souligner que les deux parties à un contrat transfrontière devraient convenir de recourir à ces règles européennes alternatives.
It is important to underline that both parties to a cross-border contract would need to agree to use these alternative, European rules.

Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.
This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.

À cause de cela, d'autres pays peuvent obtenir à l'étranger des contrats qui devraient en réalité revenir à des Canadiens.
As a result other countries can get contracts on the international stage that really should belong to Canadians.

Troisièmement, ceux qui obtiennent des contrats fédéraux devraient être assujettis aux principes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Third, federal contractors should be subject to mandatory compliance with the principles of the Employment Equity Act.