Vertaling van "devraient seulement s'appliquer " (Frans → Engels) :

Par conséquent, les dispositions de la loi relatives à la divulgation proactive devraient seulement s'appliquer aux Premières Nations.
Therefore, the proactive disclosure provisions in the legislation should apply to first nations alone.

Ces principes ne devraient pas s'appliquer seulement au commerce électronique, mais à toutes les formes de taxation.
These principles do not only apply to e-commerce but should apply to all types of taxation.

Ainsi, les dérogations devraient seulement s'appliquer aux substances qui seront classifiées CMR à l'avenir.
As such, the derogations should only apply to substances that will be classified CMR in the future.

J. considérant que les principes d'ouverture et de transparence devraient guider non seulement le processus de prise de décision mais également la manière dont un texte est rédigé et complété de toutes les informations nécessaires pour répondre aux critères de proportionnalité et de subsidiarité, dans l'intérêt des citoyens de l'Union et des parlements nationaux, et que ces principes devraient également s'appliquer à la magistrature; considérant que la transparence et l'accès aux documents doivent également être garantis en ce qui concerne la manière dont les politiques de l'Union sont mises en œuvre à tous les niveaux et celle dont les crédits de l'Union sont utilisés, comme le prévoit l'initiative européenne pour la transparence lancée par la Commission,
J. whereas the principles of openness and transparency should govern not only the decision-making process, but also the way in which a text is drafted and accompanied by all the information needed to meet the criteria of proportionality and subsidiarity, in the interests of citizens of the Union and national parliaments, and whereas this should also be the case for the judiciary; whereas transparency and access to documents should also be guaranteed in relation to how EU policies are implemented at all levels and how EU funds are used, as enshrined in the Commission's European Transparency Initiative,

J. considérant que les principes d'ouverture et de transparence devraient guider non seulement le processus de prise de décision mais également la manière dont un texte est rédigé et complété de toutes les informations nécessaires pour répondre aux critères de proportionnalité et de subsidiarité, dans l'intérêt des citoyens de l'UE et des parlements nationaux, et que ces principes devraient également s'appliquer à la magistrature; considérant que la transparence et l'accès aux documents doivent également être garantis en ce qui concerne la manière dont les politiques de l'UE sont mises en œuvre à tous les niveaux et celle dont les crédits de l'UE sont utilisés, comme le prévoit l'initiative européenne pour la transparence lancée par la Commission,
J. whereas the principles of openness and transparency should govern not only the decision-making process, but also the way in which a text is drafted and accompanied by all the information needed to meet the criteria of proportionality and subsidiarity, in the interests of EU citizens and national parliaments, and whereas this should also be the case for the judiciary; whereas transparency and access to documents should also be guaranteed in relation to how EU policies are implemented at all levels and how EU funds are used, as enshrined in the Commission's European Transparency Initiative,

Ces objectifs de politique devraient donc s'appliquer non seulement au CRTC, dans l'exécution de ses tâches en vertu de la Loi sur les télécommunications, mais aussi au ministre de l'Industrie, dans la mise en oeuvre des politiques et programmes de télécommunications.
These policy objectives should therefore apply not only to the CRTC in the performance of its duties under the Telecommunications Act, but also to the Minister of Industry in the implementation of telecommunications policies and programs.

C'est pourquoi, bien entendu, ces dispositions, qui s'appliquent aux pays avec lesquels nous sommes liés par traité et à d'autres pays du monde qui appliquent cette loi, devraient également s'appliquer aux régions avec lesquelles nous entretenons beaucoup de relations, d'échanges, et de liens interpersonnels familiaux et amicaux.
Because of that, of course, these provisions, which apply to the countries with which we have treaties and other countries of the world that have this legislation, should also apply to these areas where we have a very large amount of interaction, of flow, of interpersonal family connections and friends.

Les États membres de l'Union européenne ne devraient pas seulement utiliser ce paquet de mesures, proposé par M. Watson - et qui va du rapprochement des réglementations juridiques à l'indemnisation des victimes en passant par l'assistance juridique et le mandat d'arrêt européen - contre les formes traditionnelles du terrorisme, mais devraient également l'appliquer contre les nouvelles formes de terrorisme, telles que nous les avons rencontrées lors des dernières réunions au sommet et telles qu'elles sont également à craindre lors des futurs événements de ce type.
The aims of this package which Mr Watson has proposed, range from harmonisation of laws and regulations to improvement of judicial assistance, from the creation of a European search and arrest warrant to provision for the compensation of victims, and the Member States of the European Union should not only use it to combat the familiar forms of terrorism but should also apply it against the new forms of terror to which we were introduced at the last summit meeting and which I fear will resurface at similar events in the future.

La proposition de règlement du Conseil concernant la possession et le commerce de spécimens de la faune et de la flore sauvages ne vise pas seulement à appliquer la CITES, mais contient un ensemble de dispositions qui s'appliquent à tous les aspects du commerce intra- et extra- communautaire des animaux et des végétaux sauvages.
The proposed Council Regulation on the possession of and trade in specimens of wild fauna and flora deals not only with the implementaiton of CITES, but contains a comprehensive set of provisions for addressing all aspects of the Community's internal and external wildlife trade.