Il importe que le cadre législatif soit compatible avec l’objectif global consistant à réaliser les objectifs assignés à l’Union européenne au titre du protocole de Kyoto et qu’il soit complété par d’autres
instruments ciblant davantage l’utilisation, tels que la différenciation des taxes sur les voitures et sur l’énergie. Les taxes sur les voi
tures particulières devraient dépendre de leurs émissions polluantes et être approuvées au niveau de l'UE pour éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur imputabl
...[+++]e à des disparités fiscales entre les différents États membres.The legislative framework should be compatible with the overall objective of reaching the EU’s Kyoto targets and should be complemented by other more use-related instruments such as differentiating car and energy taxes.Taxes on passenger cars should relate to their polluting emissions and should be agreed at EU level in order to avoid further internal market fragmentation based on divergent taxation in the different Member States.